Conditions d'utilisation du site Web de la LCBO

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB. Les conditions qui suivent régissent l’utilisation des applications mobiles (« applis mobiles ») et des sites gérés par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) (les « sites Web de la LCBO »), y compris www.lcbo.com, www.vintagesshoponline.ca, www.doingbusinesswithlcbo.com, et www.lcbonegotiations.com. Les sites Web de la LCBO appartiennent à la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO »).

La LCBO se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis en affichant de nouvelles conditions sur ses sites Web, que vous devez donc consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements éventuels. La dernière mise à jour des conditions d’utilisation remonte au 15 juin 2023. Dès que vous accédez à un site de la LCBO, vous acceptez d’être lié par ces conditions, qui peuvent faire l’objet de modifications de temps à autre.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu des sites Web de la LCBO (le « contenu »), y compris les renseignements, les textes, les vidéos, les logiciels, les photographies, les dessins graphiques et les sons, est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété, et il appartient en propre à la LCBO et à des tiers. Tous les droits sont réservés. Il est interdit de copier, de modifier, de publier ou de transmettre des éléments de ce contenu, de participer au transfert ou à la vente de ces éléments, d’en faire quelque exploitation ou utilisation que ce soit ou d’en créer des œuvres dérivées, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de la LCBO. Vous avez le droit d’imprimer sur papier des documents contenus sur un site Web de la LCBO aux seules fins de passer une commande à la LCBO.

MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, logos et dessins graphiques ainsi que certaines phrases et marques qui figurent sur les sites Web de la LCBO (y compris, mais sans s’y limiter, « LCBO », « VINTAGES », « À BON VERRE, BONNE TABLE » et les expressions et logos apparentés) sont des dénominations officielles, des marques de commerce ou des noms commerciaux de la LCBO au Canada. La LCBO est aussi détentrice au Canada d’autres dénominations officielles, marques de commerce ou noms commerciaux, déposés ou non. Ni les présentes conditions ni un site Web de la LCBO ne vous autorisent, de façon expresse ou implicite, par voie de préclusion ou autrement, à utiliser les marques, noms ou autres droits de propriété intellectuelle de la LCBO. Les noms d’autres sociétés, produits ou services cités sur les sites Web de la LCBO peuvent appartenir à leurs détenteurs respectifs. Il est interdit d’utiliser les marques de commerce ou les noms commerciaux de la LCBO ou de tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du détenteur concerné.

RESPECT DES LOIS

Outre le respect des conditions d’utilisation, vous convenez d’utiliser les sites Web de la LCBO et leur contenu à des fins légitimes seulement et conformément aux lois et règlements provinciaux, fédéraux et internationaux. Certaines autorités législatives peuvent restreindre à leurs résidents l’utilisation d’Internet.

Ne sont pas autorisés à utiliser un site Web de la LCBO les résidents d’un État dont le droit, écrit ou coutumier : (i) rendrait nulles toutes ces conditions d’utilisation ou une partie essentielle de celles-ci (les parties essentielles étant à tout le moins, mais sans y être limitées, les dispositions relatives à la loi applicable et à la limitation de responsabilité); ou (ii) rendrait illégal l’accès au site Web.

UITILISATION ET RESTRICTIONS

Le contenu du site Web de la LCBO ne peut être utilisé que pour votre propre usage non commercial. Le contenu ne peut être imprimé, copié ou sauvegardé au moyen de votre ordinateur personnel que pour votre propre usage non commercial. L’utilisation de tout système ou logiciel automatisé pour extraire des données d’un site Web de la LCBO à des fins commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, la capture d’écran, la capture de base de données ou toute autre activité visant à recueillir, stocker, condenser ou manipuler tout contenu ou toutes données, qu’il s’agisse d’un programme automatisé ou d’un processus manuel) est interdite. De plus, vous acceptez de ne pas :

a. prendre de mesures qui imposent ou pourraient imposer (déterminées à la seule discrétion de la LCBO) aux infrastructures de la LCBO un volume de chargement déraisonnable ou disproportionné;

b. nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement d’un site Web de la LCBO, ou à toute activité réalisée sur un site Web de la LCBO ou avec celui-ci;

c. contourner toute mesure employée par la LCBO pour empêcher ou restreindre l’accès à ses sites.

CONNEXION AU COMPTE ET MOT DE PASSE

Certaines fonctionnalités des sites Web de la LCBO ne sont accessibles que par l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation, bonne ou mauvaise, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités découlant d’une utilisation de vos nom d’utilisateur et mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder confidentiels vos nom d’utilisateur et mot de passe, ne les communiquer à personne et n’autoriser personne à les utiliser, sauf un représentant autorisé de la LCBO.

Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de la LCBO, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps, sans préavis ni responsabilité envers vous ou autrui. La LCBO n’a aucune obligation de vérifier la véritable identité ou autorisation d’une personne qui utilise un nom d’utilisateur ou un mot de passe.

Vous devez immédiatement aviser la LCBO de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou si vous savez ou soupçonnez que vos nom d’utilisateur ou mot de passe ont été perdus ou volés, qu’ils ont été divulgués à un tiers ou que leur sûreté est compromise pour une autre raison.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Tout est mis en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements contenus dans les sites Web de la LCBO, mais il n’existe aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude ou à l’intégralité de ces renseignements. La LCBO se réserve le droit de corriger les erreurs ainsi que de modifier ou mettre à jour les renseignements en tout temps et sans préavis.

ÉVALUATIONS DES CONSOMMATEURS

Le contenu généré par les utilisateurs, comme les évaluations (les « évaluations »), nous aide à améliorer nos produits, les pages de description de nos produits et l’expérience de magasinage en ligne. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires à propos de la sélection de produits, des prix, des commandes, de la livraison ou de toute autre question relative au service à la clientèle, veuillez communiquer avec LCBO Customer Care en ligne ou par téléphone au 1-800-668-5226 ou au 416-365-5900. Les évaluations ne font pas l’objet d’un suivi par la LCBO pour des questions de service à la clientèle.

En envoyant vos évaluations, vous acceptez les conditions d’utilisation de la LCBO et vous autorisez la LCBO ou un fournisseur de service de la LCBO à combiner les empreintes digitales d’appareil recueillies sur les sites Web et les applis mobiles de la LCBO au moyen de témoins avec les données tirées d’autres sites Web, applications et sources dans le seul but de détecter des évaluations frauduleuses.

La LCBO examine toutes les évaluations afin de s’assurer qu’elles respectent les lignes directrices en matière de contenu (ci-dessous). Les évaluations approuvées sont affichées sur les sites Web et applis mobiles de la LCBO dans les 72 (soixante-douze) heures suivant leur envoi. Les évaluations ne seront pas publiées si elles ne passent pas le processus d’examen.

Lors de la rédaction et de l’envoi des évaluations, vous devez respecter les lignes directrices suivantes (les « lignes directrices en matière de contenu ») :

Les évaluations doivent être écrites en anglais ou en français
Les évaluations doivent être en rapport avec le produit (le cas échéant, mentionner le millésime du produit)
Les éléments suivants sont strictement interdits :
- les noms complets, adresses courriel, adresses URL, numéros de téléphone, adresses postales ou tout autre renseignement personnel;
- un langage obscène ou discriminatoire, ou tout autre langage qui ne convient pas à un forum public;
- des publicités, des pourriels ou des références à d’autres produits, offres ou sites Web;
- des commentaires critiques ou malveillants à propos des évaluations d’autres utilisateurs publiées sur le site Web ou les applis mobiles;
- des détails sur les prix et les promotions en lien avec les produits ou les services;
- toute déclaration ou tout renseignement que vous savez faux, inexact ou trompeur;
- toute déclaration pouvant être raisonnablement considérée comme étant diffamatoire, haineuse, tendancieuse ou offensante sur le plan racial ou religieux, ou menaçant ou harcelant illégalement toute personne, tout partenariat ou toute entreprise;
- tout contenu pouvant porter atteinte au droit d’auteur, au brevet, à la marque de commerce, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit à la personnalité ou droit au domaine privé d’un tiers; ou
- tout contenu pouvant enfreindre toute loi, ordonnance ou réglementation (y compris, sans s’y limiter, celles régissant la protection du consommateur, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).

En envoyant des évaluations à la LCBO, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

Vous êtes âgé d’au moins 19 ans;
Vous êtes le seul auteur et détenteur des droits de propriété intellectuelle des évaluations;
Toutes les évaluations que vous publiez sont exactes, et vous n’avez reçu aucune rémunération ni contrepartie d’un tiers pour leur envoi;
Les évaluations sont exemptes de virus et de vers informatiques ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables; et
Les évaluations respectent les directives en matière de contenu.

Pour toute évaluation envoyée, vous accordez à la LCBO un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances et transférables d’utiliser, de copier, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre ou de distribuer ces évaluations, ou de créer des œuvres dérivatives à partir de celles-ci, et ce, partout dans le monde, peu importe sous quelle forme, par quel moyen ou par quelle technologie, sans vous fournir de compensation. En envoyant les évaluations, vous renoncez par les présentes à tout droit moral sur leur contenu.

Toutes les évaluations envoyées peuvent être utilisées ou non, à l’entière discrétion de la LCBO. La LCBO se réserve le droit de modifier, de condenser, de retirer ou de supprimer toute évaluation, ou d’en suspendre la publication sur les sites Web ou applications mobiles de la LCBO, que cette dernière juge, à sa seule discrétion, comme enfreignant les lignes directrices en matière de contenu ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. La LCBO ne garantit pas que vous aurez un recours par son entremise pour modifier ou supprimer toute évaluation que vous avez envoyée. La LCBO se réserve toutefois le droit de retirer et/ou de refuser la publication de toute évaluation. Vous reconnaissez que vous, et non la LCBO, êtes responsable des déclarations faites dans vos évaluations. Aucune des évaluations que vous envoyez n’est assujettie à une obligation de confidentialité de la part de la LCBO, de ses agents, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs de services tiers et de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

La LCBO pourrait exiger que vous fournissiez certains renseignements ou certaines données pour pouvoir envoyer vos évaluations. En envoyant les évaluations, vous acceptez et consentez à l’utilisation et à l’affichage promotionnels (en ligne ou hors ligne) par la LCBO de tous ces renseignements ou données que vous fournissez avec ou dans le cadre de vos évaluations (y compris, mais sans s’y limiter, tout nom, nom d’utilisateur, pseudonyme ou autre identifiant, et tout autre renseignement personnel que vous choisissez de fournir).

En fournissant votre adresse courriel en lien avec vos évaluations, vous acceptez que la LCBO et ses fournisseurs de service puissent utiliser celle-ci pour communiquer avec vous dans le cadre de la gestion du processus d’évaluation, notamment à des fins d’authentification et pour vous tenir au courant de l’état (acceptation ou rejet) de vos évaluations pour les sites Web et applis mobiles.

LIENS D’AVAL

Les liens (y compris les hyperliens, boutons ou autres dispositifs de liaison) figurant sur un site Web de la LCBO ne sont fournis que pour votre commodité, et vous assumez les risques que comporte leur utilisation. Le fait qu’un lien figure sur un site Web de la LCBO ne constitue pas une garantie ou une recommandation de la part de la LCBO, et la présence d’un lien ne signifie pas que le site est apparenté à la LCBO.

LIENS D’AMONT

En règle générale, la LCBO ne s’oppose pas à ce que les sites de tiers établissent des liens avec ses sites Web. Cependant, certaines conditions s’appliquent :

Sauf convention expresse par écrit entre vous et la LCBO, il vous est interdit d’utiliser un de ses noms, logos, dessins graphiques, slogans ou marques dans vos liens ou avec ceux-ci; il vous est toutefois permis d’utiliser des noms génériques, tels que « RÉGIE DES ALCOOLS DE L’ONTARIO », « LCBO », « À BON VERRE, BONNE TABLE » ou « VINTAGES ».

Vous ne devez pas présenter le lien au site Web de la LCBO d’une façon qui laisserait entendre que la LCBO est apparentée ou associée à votre site, ou qu’elle appuie ou recommande les produits ou les services figurant sur votre site, ou qu’elle cautionne l’information qui s’y trouve. Il est strictement interdit d’utiliser les noms, logos, dessins graphiques, slogans et marques de la LCBO dans les annonces, messages publicitaires, promotions et autres véhicules commerciaux sans l’autorisation explicite par écrit de la LCBO.

Sauf permission écrite expresse de la LCBO, il est strictement interdit d’utiliser les noms, logos, dessins graphiques, slogans, marques ou autres termes et codes identifiant un site Web de la LCBO dans une « méta-étiquette » ou tout autre élément d’information utilisé par des moteurs de recherche ou d’autres outils de localisation d’information servant à trouver et à choisir des sites.

La LCBO ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou dépenses découlant de l’utilisation du lien ou du nom de domaine créé pour un de ses sites Web, ce qui comprend les virus informatiques, les pannes de matériel ou de logiciel informatique, les connexions perdues ou indisponibles entre réseaux et les transmissions avortées, incomplètes, indéchiffrables ou retardées.

La LCBO se réserve le droit de vous ordonner de supprimer ou de modifier votre lien à un de ses sites Web pour quelque raison que ce soit.

Le lien vers un site Web de la LCBO ne peut être utilisé avec du matériel pornographique (ce qui comprend toute représentation de nudité), illicite ou diffamatoire, ni être associé à toute autre forme d’activités qui porteraient atteinte au nom ou à la réputation de la LCBO.

La création d’un lien entre votre site Web et un de ceux de la LCBO emporte l’acceptation des conditions énoncées ci-dessus.

CLAUSE D’INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser la LCBO et de la dégager de toute responsabilité quant aux réclamations, préjudices, demandes, poursuites, actions, pertes ou dépenses (y compris les frais de justice) (appelés collectivement les « réclamations ») découlant :

a. de la violation par vous de marques officielles, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par la LCBO ou un tiers, et de réclamations pouvant résulter, maintenant ou plus tard, de votre utilisation d’un site Web de la LCBO;

b. de tout fait – acte ou omission – accompli par vous, vos employés ou vos mandataires, entraînant : (i) une perte, un dommage, une interférence ou une perturbation touchant un site Web de la LCBO; (ii) l’utilisation d’un site Web de la LCBO à des fins illégales; (iii) l’utilisation d’un site Web de la LCBO pour vous donner un accès non autorisé à des systèmes ou à des données informatiques;

c. de votre utilisation d’un site Web de la LCBO;

d. de la violation par vous des conditions d’utilisation, du Code de protection de la vie privée des clients de la LCBO ou encore des règles, règlements, lignes directrices ou politiques que la LCBO peut adopter et modifier périodiquement et publier sur le site Web de la LCBO.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE :

A. L’UTILISATION D’UN SITE WEB DE LA LCBO COMPORTE DES RISQUES QUE VOUS ASSUMEZ. LES SITES WEB DE LA LCBO SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR ACCESSIBILITÉ. LA LCBO NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE SES SITES WEB POURRONT ÊTRE ACCESSIBLES D’UNE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, NI NE GARANTIT LES RÉSULTATS QUE PEUT DONNER LEUR UTILISATION EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ OU LA TENEUR DES RENSEIGNEMENTS OU DES SERVICES QU’ILS CONTIENNENT. LA LCBO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ D’EXÉCUTER UNE OPÉRATION OU D’OBTENIR LES BIENS QUI Y SONT RELIÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

B. LE TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS À PARTIR D’UN SITE WEB DE LA LCBO COMPORTE DES RISQUES QUE VOUS ASSUMEZ. LA LCBO NE PEUT GARANTIR QUE CES DOCUMENTS NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE COMPOSANT PERTURBATEUR. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE LES MESURES QUI S’IMPOSENT POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ET VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE. VOUS ÊTES AUSSI RESPONSABLE DES COÛTS DES SERVICES, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIFS LIÉS À L’UTILISATION D’UN SITE WEB DE LA LCBO.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA LCBO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, AINSI QUE DES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, À UNE INTERRUPTION D’OPÉRATIONS COMMERCIALES, À LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATION COMMERCIALES, À LA PERTE DE BIENS OU À DES DOMMAGES À CEUX-CI, AUX REVENDICATIONS DE TIERS OU À D’AUTRES PRÉJUDICES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE L’UTILISATION D’UN DE SES SITES WEB, DE L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SITE OU DE TOUTE AUTRE PAGE ACCESSIBLE À PARTIR D’UN DE SES SITES WEB OU DE L’ACQUISITION OU DE L’UTILISATION DE BIENS ACHETÉS AU MOYEN D’UN DE SES SITES WEB. LA RESPONSABILITÉ DE LA LCBO NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU COÛT DE REMPLACEMENT DE CES BIENS. LES CLAUSES D’EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POURRONT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS QU’ELLES S’APPLIQUENT À CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES.

LES CLAUSES D’EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DES CAUSES, DES CIRCONSTANCES OU DES TYPES D’ACTION DONNANT LIEU À LA PERTE, AU DOMMAGE, À LA RÉCLAMATION OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE, LA RÉCLAMATION, LA RESPONSABILITÉ OU LE DOMMAGE EST FONDÉ SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UNE VIOLATION FONDAMENTALE DU CONTRAT OU UNE VIOLATION D’UNE CONDITION FONDAMENTALE), UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), UNE INFRACTION DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE EN COMMON LAW OU EN EQUITY, ET MÊME SI AVIS A ÉTÉ DONNÉ DE LA POSSIBILITÉ DE PERTE, DE DOMMAGE, DE RETARD, DE RÉCLAMATION OU D’IMPUTATION DE RESPONSABILITÉ.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes, et sont interprétées en conséquence.

OBLIGATIONS D’INSCRIPTION

Si vous décidez d’ouvrir un compte LCBO pour acheter des produits en ligne, vous acceptez de : (i) fournir des renseignements vrais, actuels et complets sur vous-même; et (ii) maintenir et mettre à jour rapidement les renseignements vous concernant afin qu’ils soient vrais, actuels et complet.

CODE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, CONSENTEMENT ET DIVULGATION

La LCBO s’engage à protéger le caractère privé et confidentiel des renseignements personnels au sujet de ses clients. Le Code de protection de la vie privée des clients de la LCBO explique comment la LCBO assure la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez.

Conditions applicables aux achats effectués sur le site LCBO.com et à partir de l’application mobile de la LCBO

LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION S’APPLIQUENT AUX COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE LCBO.COM ET À PARTIR DE L’APPLICATION MOBILE DE LA LCBO. VEUILLEZ CLIQUER ICI POUR CONNAÎTRE LES CONDITIONS QUI S’APPLIQUENT AUX COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE VINTAGESSHOPONLINE.COM.

AVANT DE PASSER UNE COMMANDE EN LIGNE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE VENTE (LES « CONDITIONS ») QUI SUIVENT. Ces conditions régissent la vente par la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») de produits (« produits ») par l’intermédiaire du site Web de la LCBO www.lcbo.com (le « site Web LCBO.com ») et de l’application mobile de la LCBO. La LCBO se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment et sans préavis en affichant de nouvelles conditions sur le site Web LCBO.com; vous devez donc le consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements éventuels. La dernière mise à jour des présentes conditions de vente remonte au 15 juin 2023. En passant une commande sur le site Web LCBO.com ou à partir de l’application mobile de la LCBO, vous acceptez d’être lié par les conditions en vigueur à ce moment.

ÂGE

Vous devez être âgé d’au moins 19 ans pour acheter des produits. En passant votre commande de produits, vous certifiez être âgé d’au moins 19 ans et ne pas acheter les produits pour une personne de moins de 19 ans. Vous pourriez avoir à présenter une preuve de votre âge lorsque vous récupérerez vos produits ou apposerez votre signature, de même que la personne que vous aurez désignée pour le faire, le cas échéant. Les documents suivants sont des preuves acceptables : permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté et carte-photo d’identité BYID valides.

TIERS AGISSANT AU NOM DE LA LCBO

Vos renseignements personnels seront communiqués à des tiers pour faciliter le paiement et l’expédition des produits. La LCBO ne transfère vos renseignements personnels qu’à ses partenaires commerciaux qui ont accepté de respecter les normes prescrites en matière de protection de la vie privée et de sécurité.

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

Votre paiement peut être fait par carte de crédit VISA, MasterCard ou American Express. Sur la page du paiement, veuillez remplir tous les champs portant sur votre carte de crédit. La LCBO utilise le serveur d’un service de passerelle de paiement pour établir la connexion entre la LCBO et l’institution bancaire de la LCBO. La LCBO ne garde pas en mémoire les renseignements relatifs aux cartes de crédit.

En passant votre commande, vous attestez être autorisé à utiliser la carte de crédit fournie et vous autorisez la LCBO à débiter le montant de votre commande sur cette carte de crédit. Lorsque vous entrez les renseignements de facturation durant le processus de paiement, vous devez entrer l’adresse de facturation associée à votre carte de crédit. La LCBO se réserve le droit d’obtenir l’autorisation nécessaire de la société ayant émis la carte de crédit, ainsi que d’accepter ou de refuser toute opération proposée sur carte de crédit.

PAIEMENT PAR PORTEFEUILLE NUMÉRIQUE

La LCBO peut permettre les paiements effectués avec un portefeuille numérique ou tout autre système de paiement électronique (« portefeuille numérique ») sur votre appareil mobile ou prêt-à-porter, votre tablette, votre montre ou un autre appareil (« appareil ») compatible avec le portefeuille numérique.

En passant votre commande, vous attestez être autorisé à utiliser le portefeuille numérique.

La LCBO n’est pas le fournisseur du portefeuille numérique et n’est pas responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Si vous avez des questions quant à l’utilisation du portefeuille numérique ou si vous éprouvez des problèmes avec celui-ci ou avec votre appareil, vous devez communiquer avec le service à la clientèle du fournisseur du portefeuille numérique. La LCBO n’est pas responsable de toute défaillance du portefeuille numérique ou de votre appareil, ni de votre incapacité à utiliser le portefeuille numérique pour exécuter une opération. La LCBO ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou inconvénients découlant (a) du refus de la LCBO d’accepter le paiement par portefeuille numérique; ou (b) de tout dommage à votre appareil causé par le portefeuille numérique.

DISPONIBILITÉ

Même si la LCBO s’efforce de garder en stock une quantité suffisante des produits offerts sur le site Web LCBO.com et à partir de l’application mobile de la LCBO, certains produits peuvent être offerts en petite quantité, et la demande des clients peut donc dépasser les quantités en stock.

Si la LCBO n’est pas en mesure d’honorer votre commande pour un produit proposé sur son site Web ou son application mobile, vous en serez avisé par courriel, et nous ne débiterons de votre carte de crédit que les produits dont la vente aura pu être réalisée.

QUANTITÉS COMMANDÉES

La LCBO se réserve le droit de limiter les quantités commandées. Les quantités minimales et maximales ainsi que les montants minimums de commandes seront établis, puis modifiés de temps à autre par la LCBO. La LCBO peut refuser une commande s’il s’avère que vous tentez de contourner une limite de commandes.

La LCBO peut refuser une commande s’il s’avère que vous tentez de contourner la limite de produits offerts en quantités limitées.

PRIX

Les prix indiqués sur le site Web LCBO.com et sur l’application mobile de la LCBO sont en dollars canadiens. Les prix peuvent changer sans préavis.

LIVRAISON

Options et délais de livraison :

Mode de livraison	Délai de livraison*
Livraison à domicile	Il faut normalement compter de 2 à 3 jours ouvrables dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton, et de 3 à 5 jours ouvrables dans les autres régions.
Livraison en succursale	Pourrait prendre de 5 à 14 jours. (Ce délai pourrait être plus long dans les régions rurales.)

Cueillette le jour même

Les commandes passées plus de 2 heures avant la fermeture de la succursale sont admissibles à être ramassées le jour même dans les succursales offrant le service de cueillette le jour même.

* Les délais de livraison peuvent varier selon le type de produit et le mode de livraison. En règle générale, les livraisons en zone urbaine parviennent plus rapidement à destination; pour les adresses rurales, attendez-vous à des délais de livraison plus longs.

Les produits commandés peuvent être livrés à une succursale de la LCBO où vous pourrez aller les récupérer (« livraison en succursale ») ou livrés à une adresse municipale en Ontario (« livraison à domicile »). Les commandes ne peuvent pas être livrées à une case postale. Veuillez vous assurer de fournir une adresse municipale pour la livraison à domicile.

Des commandes peuvent aussi être effectuées en fonction des stocks disponibles dans les succursales participantes de certaines régions offrant le service de « cueillette le jour même ».

Les délais de livraison ou pour le ramassage peuvent être affectés par le mauvais temps ou le volume élevé des commandes. Vous devez payer votre commande en totalité avant qu’elle soit livrée à destination (pour la livraison en succursale ou à domicile) ou qu’elle soit ramassée en succursale, si elle est effectuée en fonction des stocks disponibles en succursale (pour la cueillette le jour même).

Nous communiquerons avec vous par courriel lorsque votre commande sera expédiée et/ou lorsqu’elle sera prête à être récupérée. Lorsque vous récupérez vos produits en succursale, vous devez présenter une copie de votre avis confirmant que votre commande est prête à être ramassée (que vous aurez obtenu par courriel), une carte d’identité avec photo délivrée par le
gouvernement et une preuve que vous avez l’âge légal pour consommer de l’alcool. Les produits ne peuvent être récupérés ou acceptés que par des personnes âgées de 19 ans ou plus qui ne sont pas ou ne semblent pas être en état d’ébriété.

Le transfert de la propriété des produits entre la LCBO et vous se fait lorsque vous récupérerez vos produits à une succursale de la LCBO.

IMPORTANT : Commandes livrées en succursale ou pour la cueillette le jour même : Si vous n’allez pas récupérer vos produits dans les quatorze (14) jours suivant leur disponibilité en succursale (c.-à-d. à compter de la date d’envoi par courriel de l’avis confirmant que votre commande est prête à être ramassée), la LCBO peut annuler votre commande, auquel cas elle vous remboursera le montant des produits sur la carte de crédit utilisée pour régler la commande.

FRAIS DE LIVRAISON

Des frais de livraison de 11,95 $ (plus taxes) par commande s’appliquent pour la livraison à domicile. Il n’y a pas de frais de livraison pour les produits livrés à une succursale de la LCBO (commandes livrées en succursale) ni pour les commandes effectuées en fonction des stocks disponibles en succursale pour le service de cueillette le jour même.

ERREURS

Même si la LCBO s’efforce d’assurer l’exactitude des renseignements contenus sur le site Web LCBO.com et sur son application mobile, il n’existe aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude et à l’intégralité de ces renseignements. La LCBO se réserve expressément le droit de corriger les erreurs ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements contenus sur le site Web LCBO.com ou sur son application mobile à tout moment et sans préavis. Si un produit offert sur le site Web LCBO.com ou sur l’application mobile de la LCBO diffère de sa description, votre seul recours est de le retourner en vue d’obtenir un remboursement (dans les trente (30) jours et en présentant une preuve d’achat et une carte d’identité à photo valide délivrée par le gouvernement pour vérifier votre identité). En cas d’erreur dans la confirmation d’une commande, le traitement d’une commande, la livraison d’un produit, ou de toute autre erreur, la LCBO se réserve le droit de corriger l’erreur et de modifier votre commande en conséquence ou d’annuler la commande et de vous rembourser tout montant que vous aurez payé. En cas d’erreur avec votre commande, votre seul recours est d’annuler celle-ci et de recevoir un remboursement.

POLITIQUE DE RETOUR DE LA LCBO

Les clients peuvent retourner tout produit acheté par le biais du site LCBO.com ou de l’application mobile de la LCBO (à l’exception des cartes-cadeaux) à n’importe quelle succursale de la LCBO, afin d’obtenir un remboursement correspondant au prix d’achat (à l’exception des frais de livraison du produit, le cas échéant), sous réserve des conditions suivantes : (i) le produit est en bon état de revente (y compris les bières et les produits de Vintages achetés lors d’une vente ordinaire ou d’une offre de spécialité); (ii) le produit est accompagné du reçu d’achat d’origine; et (iii) il est retourné dans les trente (30) jours suivant l’achat. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement applicable utilisé à l’achat. Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Tous les retours de produits doivent être effectués en personne dans une succursale de la LCBO. Lors du retour, la LCBO recueille les nom, adresse et numéro de téléphone du client et exige qu’il appose sa signature pour accuser réception du remboursement. Les clients doivent également présenter une carte d’identité à photo valide délivrée par le gouvernement pour confirmer les renseignements fournis. Le retour ne sera pas exécuté dans le cas contraire (consultez la section « Politique sur la protection de la vie privée et déclaration relative à la sécurité » ci-dessous).

Aucun remboursement sans présentation du reçu d’achat.
Les ventes de cartes-cadeaux sont définitives et ne sont pas remboursables.
Les dons de bienfaisance ne sont pas remboursables.

DONS

La LCBO ne peut fournir de reçu officiel aux clients qui font des dons durant une campagne de collecte de fonds. Les clients donateurs qui désirent obtenir un reçu officiel peuvent faire leur don directement à l’organisme de bienfaisance participant.

AÉROPLAN

Admissibilité et accumulation de points

Pour pouvoir accumuler des points Aéroplan (les « points Aéroplan ») auprès de la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO »), vous devez être membre Aéroplan (« membre Aéroplan ») et avoir un compte en règle, le tout conformément aux Conditions générales d’Aéroplan (le « programme Aéroplan »).

Seules les transactions effectuées dans les succursales de la LCBO, sur le site lcbo.com, sur l’application mobile de la LCBO et sur la Boutique en ligne de Vintages sont admissibles à l’accumulation de points Aéroplan. Visitez le site lcbo.com pour trouver la succursale la plus proche (chacune, une « succursale de la LCBO »).

Seules les transactions effectuées à des fins non commerciales sont admissibles à des points Aéroplan. Les transactions non admissibles à des points Aéroplan comprennent les achats effectués pour le compte des comptoirs express ou magasins-agences LCBO, les achats effectués par des agents représentant des fabricants/fournisseurs, les achats effectués par des détenteurs de licence et les achats effectués pour le compte d’un consommateur final par l’intermédiaire d’une plateforme de livraison à la demande d’un tiers (chacun, un « achat non admissible »).

Accumuler des points

Pour accumuler des points Aéroplan, il suffit (i) de présenter votre carte de membre Aéroplan à la caisse lorsque vous faites un achat dans une succursale de la LCBO ou (ii) si vous faites un achat sur le site lcbo.com, l’application mobile de la LCBO ou la Boutique en ligne de Vintages, d’ajouter votre numéro de carte de membre Aéroplan à votre profil, et vous accumulerez des points Aéroplan pour chaque achat admissible.

Votre carte de membre Aéroplan peut être refusée à la caisse si vous semblez effectuer un achat non admissible.

Les achats effectués dans toute succursale de la LCBO, sur le site Web ou sur l’application mobile de la LCBO avant (i) l’inscription d’une personne au programme Aéroplan, ou avant (ii) le 16 novembre 2021 ne donnent pas droit à des points Aéroplan.

Retours

Dans le cas d’un retour ou d’un échange relatif à une transaction qui a donné lieu à des points Aéroplan, tous les points Aéroplan accumulés sur cette transaction seront automatiquement révisés (que la carte Aéroplan soit présentée ou non au moment du retour ou de l’échange). Les points de base ainsi que tout point Aéroplan obtenu grâce à des offres-boni pour un produit peuvent être révisés. Le total définitif des points Aéroplan accumulés pour votre transaction sera disponible dans votre Compte de membre Aéroplan.

Erreurs et divergences

Les points Aéroplan affichés sur votre relevé de transaction au moment de l’achat sont uniquement des estimations et ne reflètent pas nécessairement le montant final des points Aéroplan qui vous seront remis. La LCBO se réserve le droit, à sa discrétion, d’ajouter, de supprimer ou d’ajuster le montant des points Aéroplan émis aux membres Aéroplan, et de corriger toute erreur, en tout temps et pour toute raison, avec ou sans préavis, y compris, sans s’y limiter, en raison de ce qui suit : (a) des points Aéroplan accumulés ou versés par erreur sur votre compte de membre Aéroplan; (b) des problèmes d’exécution de commande ou d’indisponibilité de produit, pour quelque raison que ce soit; (c) des problèmes de traitement de paiement; et (d) des points Aéroplan obtenus à un taux d’accumulation incorrect et plus élevé.

En cas de divergence concernant les points Aéroplan accumulés par l’entremise d’achats dans une succursale de la LCBO, sur le site lcbo.com, sur l’application mobile de la LCBO ou sur le site Web de la Boutique en ligne de Vintages, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la LCBO au 1 800 668-5226 ou à l’adresse lcbocustomercare@lcbo.com. La LCBO doit être avisée dans les douze (12) mois suivant la date de la transaction relative à la divergence. Le membre doit présenter un reçu original pour que la divergence soit prise en considération.

Pour les admissibles transactions réalisées dans les succursales de la LCBO pour lesquelles le client n’a pas présenté sa carte de membre Aéroplan au moment de l’achat, le client peut demander les points Aéroplan applicables en retournant à la même succursale de la LCBO, uniquement le même jour que la transaction applicable, avec le reçu original et sa carte de membre Aéroplan. Sinon, pour les transactions admissibles effectuées en ligne ou sur l’application, communiquez avec le service à la clientèle de la LCBO au 1 800 668-5226 ou à l’adresse lcbocustomercare@lcbo.com pour faire votre demande dans les douze (12) mois suivant la transaction.

Le total définitif des points Aéroplan accumulés pour votre transaction sera disponible dans votre Compte de membre Aéroplan.

Offres :

Offre de base

Obtenez un (1) point Aéroplan pour chaque tranche d’achat de 4 $ (à l’exclusion des frais de livraison, de la taxe, de la consigne, des cartes-cadeaux et des dons de charité) dans les succursales de la LCBO, sur le site lcbo.com, sur l’application mobile de la LCBO ou dans la Boutique en ligne de Vintages (les « points de base »). Le total des points Aéroplan accumulés sera arrondi au point Aéroplan entier inférieur le plus proche.

Exemple : 18,90 $/4 $ = 4,725, qui seront arrondis à 4 points Aéroplan.

Points-boni — Produits

Certains produits peuvent, à la discrétion de la LCBO, faire l’objet d’une promotion en succursale avec des offres de points-boni d’une durée limitée (les « offres-boni pour un produit »). Le nombre de points-boni Aéroplan par produit et la durée de l’offre-boni sur le produit varient et peuvent être modifiés par la LCBO sans préavis. Toutes les offres-boni sur les produits sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Ces offres-boni peuvent varier d’une succursale à l’autre.

Autres conditions

La participation à ces offres implique l’acceptation des présentes conditions générales, ainsi que des Conditions générales d’Aéroplan. Certaines offres peuvent être ajoutées, retirées ou modifiées en tout temps. La LCBO et Aéroplan se réservent le droit de mettre fin à votre participation à ces offres si vous contrevenez à l’une de ces conditions. Veuillez prévoir six à huit semaines après la fin de l’offre pour recevoir les points-boni Aéroplan sur des produits.

Si vous avez des questions sur le programme Aéroplan de la LCBO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la LCBO au 1 800 668-5226 ou à l’adresse lcbocustomercare@lcbo.com.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de même que tous les achats de produits par l’intermédiaire du site Web LCBO.com et de l’application mobile de la LCBO sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes, et sont interprétés en conséquence.

FORCE MAJEURE

La LCBO ne saurait être tenue responsable pour tout dommage découlant d’un retard ou de l’omission de s’acquitter de ses obligations si le retard ou l’omission est attribuable directement ou indirectement à un événement hors de son contrôle raisonnable y compris, mais sans s’y limiter, (i) un acte de la nature, (ii) une catastrophe naturelle, (iii) un acte de guerre, d’insurrection et de terrorisme, (iv) une grève, un lock-out et un conflit de travail, (v) une ordonnance ou un règlement du gouvernement ou (vi) une pénurie de produits, de main-d’œuvre ou de transport.

EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

À moins de dispositions expresses dans les présentes conditions, il n’existe aucune garantie, déclaration ou entente à l’égard des produits commandés sur le site Web LCBO.com et à partir de l’application mobile de la LCBO. Dans la mesure permise par la loi, la LCBO ne saurait être tenue responsable par vous pour tout dommage indirect, particulier, consécutif, accessoire ou punitif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages attribuables ou relatifs au retard d’une livraison, à une perte de revenu ou de profits ou au coût des produits de remplacement) découlant de façon directe ou indirecte d’une violation de contrat (fondamentale ou non), d’une garantie contenue dans les présentes ou encore d’un acte ou d’une omission pouvant donner lieu à une responsabilité légale (responsabilité délictuelle, y compris la négligence, responsabilité stricte ou toute autre théorie de la responsabilité légale), qu’il ait été possible ou non de prévoir les dommages. En aucun cas la responsabilité de la LCBO en lien avec une commande ne peut dépasser le montant total que vous avez payé pour la commande.

ARRÊT

La LCBO peut arrêter ou suspendre, de façon temporaire ou permanente, l’offre de tout produit actuellement disponible, à tout moment et sans préavis.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DÉCLARATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ

La LCBO s’engage à protéger le caractère privé et confidentiel des renseignements personnels au sujet de ses clients. Le Code de protection de la vie privée des clients de la LCBO se trouve au http://www.lcbo.com/french/privacy/.