Accès à l’information

En Ontario, une « demande d’accès à l’information » est une demande présentée par écrit pour obtenir des documents de nature générale, ou obtenir ou modifier les renseignements personnels que détient un organisme public soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). 

Les demandes doivent être présentées par écrit à l’organisme qui détient les documents ou les renseignements demandés. Ces demandes ne peuvent être traitées que si elles fournissent des renseignements suffisamment détaillés pour que l’organisme puisse trouver l’information en question. Des droits de 5 $ sont exigés pour chaque demande.

Les droits de 5 $ peuvent être acquittés par chèque ou mandat fait à l’ordre de la LCBO. Ils peuvent aussi être payés par carte de crédit en composant le numéro indiqué plus bas pendant les heures de bureau ordinaires. La LAIPVP établit aussi le montant des frais que vous pourriez avoir à payer pour le temps que l’organisme a consacré à trouver, à préparer et à photocopier le document demandé, ou pour d’autres produits ou services qu’il a fournis.

Les organismes soumis à la LAIPVP doivent généralement répondre aux demandes d’accès à l’information dans un délai de 30 jours. Ils peuvent prolonger ce délai dans certaines circonstances, auquel cas ils en informent la personne ayant présenté la demande.

Pour présenter une demande d’accès à l’information à la LCBO, il faut communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, dont voici les coordonnées :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
LCBO
55, boulevard Lakeshore Est
Toronto (Ontario) M5E 1A4
Téléphone : 416 864-2462