Importation de boissons alcooliques

Importation de boissons alcooliques en Ontario pour consommation personnelle

La Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) offre un vaste choix de vins, de spiritueux, de bières et d’autres produits provenant de partout au monde. Il arrive toutefois que des clients désirent acheter des produits qui ne sont pas disponibles dans les succursales de la LCBO.

Si c’est votre cas, vous pouvez vous adresser au service des commandes privées de la LCBO. Fournissez le plus de détails possible sur le produit que vous désirez importer au représentant du service et celui-ci s’occupera de communiquer avec le fournisseur, d’obtenir un prix et, avec votre accord, de prendre des arrangements pour que le produit soit expédié en Ontario. Pour plus de renseignements sur ce service, veuillez cliquer ici.

En ayant recours à ce service, vous vous assurerez que toutes les prescriptions douanières et les exigences réglementaires sont respectées et vous réduirez le risque de complications pouvant découler du fait que des reçus ou d’autres documents douaniers sont incomplets ou manquants.

Il est également possible d’importer des boissons alcooliques que vous décidez d’acheter lors d’un voyage à l’extérieur du Canada, en autant que certaines règles soient suivies.

Importations pour consommation personnelle

VOUS RAPPORTEZ LES BOISSONS ALCOOLIQUES AVEC VOUS

Si vous décidez d’importer des boissons alcooliques en Ontario lorsque vous revenez d’un voyage à l’étranger, vous devez :

  • habiter en Ontario et avoir 19 ans ou plus;
  • rapporter les produits pour votre consommation personnelle seulement;
  • vous limiter à 45 litres de boissons alcooliques au total (n’importe quelle combinaison de vins, spiritueux ou bières);
  • posséder tous les documents servant de preuve d’achat, dont les reçus des achats par carte de crédit ou autre, pour les présenter aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsque vous passerez la douane;
  • acquitter tous les droits à l’importation et d’accise, les taxes et les autres prélèvements pertinents qui sont décrits ci-après.

Si vous avez été à l’extérieur du pays pendant au moins 48 heures, vous pouvez rapporter 1,14 litre de spiritueux, 1,5 litre de vin ou 8,5 litres de bière (24 bouteilles de taille standard) en franchise de droits et de taxes. Ainsi, vous n’aurez pas à acquitter de droits, de taxes ni de prélèvements lorsque vous ferez votre déclaration à l’ASFC. Ces quantités n’entrent pas dans le calcul des 45 litres de boissons alcooliques maximums que vous pouvez importer. Si vous avez été à l’extérieur du Canada pendant moins de 48 heures et désirez rapporter des boissons alcooliques, vous devrez acquitter les droits, les taxes et les prélèvements pertinents aux douanes.

VOUS FAITES EXPÉDIER LES BOISSONS ALCOOLIQUES

S’il vous est impossible de rapporter des boissons alcooliques avec vous, vous pouvez prendre des arrangements pour qu’elles vous soient expédiées directement en Ontario, pourvu que les exigences décrites ci-après soient respectées. Veuillez prendre note que si vous avez recours à cette méthode, vous ne pouvez pas bénéficier de l’importation en franchise de droits et de taxes.

Vous devez prendre tous les arrangements nécessaires pour le transport (vous devez vous adresser à un service d’expédition de marchandises et non aux services postaux) et, lorsque votre colis arrivera en Ontario, Canada, il sera traité quelque peu différemment que si vous l’aviez rapporté avec vous. En effet, au lieu d’être traité par l’ASFC, votre colis sera pris en charge par le courtier en douane nommé par la LCBO, soit UPS Supply Chain Solutions à l’heure actuelle (renseignements ci-après). Ce courtier calculera les taxes, les droits et les prélèvements pertinents de la façon précisée ci-après, ainsi que les frais de courtage liés à la transaction. Pour les expéditions directes, vous devez répondre aux critères suivants :

  • habiter en Ontario et avoir 19 ans ou plus;
  • importer les produits pour votre consommation personnelle seulement;
  • vous limiter à 45 litres de boissons alcooliques au total (n’importe quelle combinaison de vins, spiritueux ou bières);
  • fournir les documents indiquant la valeur de votre envoi (factures des fournisseurs, etc.), ainsi que la preuve de paiement (habituellement, un reçu de paiement par carte de crédit).

Les exigences suivantes s’appliquent au colis :

  • Il doit être indiqué sur le manifeste ou le connaissement que le colis est expédié à la LCBO, à vos soins.
  • Il doit être indiqué clairement sur les documents relatifs au transport et aux douanes qu’il s’agit de boissons alcooliques.
  • Le colis doit contenir uniquement des boissons alcooliques.
  • Le colis doit être accompagné d’une facture des douanes canadiennes dûment remplie, indiquant la ou les marques, le millésime, s’il y a lieu, le volume d’alcool, le format, la quantité et la valeur exacte (comme cela est indiqué ci-dessus). Ces factures sont accessibles ici.

Vous devez faire en sorte que les documents indiqués précédemment soient remplis intégralement et avec exactitude afin que le courtier de la LCBO soit en mesure de fournir les renseignements exigés par l’ASFC pour que votre colis puisse vous être remis. Vous devez aussi payer les frais d’entreposage, les frais de traitement et les autres frais de service connexes supplémentaires pouvant être exigés parce que les documents n’ont pas été remplis comme il se doit.

Si vous faites expédier directement des boissons alcooliques, veuillez vous assurer de fournir les coordonnées du courtier en douane de la LCBO :

UPS Supply Chain Solutions
Attention : LCBO Team
Tél. : 905-677-6735
Téléc. : 905-672-8677
 

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Comme cela a été mentionné précédemment, des boissons alcooliques peuvent être importées par des personnes habitant en Ontario pour leur propre consommation si elles respectent les procédures décrites. Il est très important de vous rappeler que les boissons alcooliques que vous rapportez avec vous (importations accompagnées) ou que vous vous faites expédier directement (importations non accompagnées) ne peuvent, en aucun cas, être utilisées dans un établissement pourvu d’un permis, ni lors d’un événement privé, public ou de promotion de l’industrie organisé en vertu d’un permis de circonstance. Cela dit, les détenteurs d’un permis de promotion de l’industrie peuvent utiliser des boissons alcooliques provenant d’importations accompagnées ou non accompagnées s’ils ont fait une demande de permis aux fins d’étude de marché.

Si vous avez des questions concernant l’importation de boissons alcooliques en Ontario pour votre propre consommation ou d’autres services de la LCBO, veuillez communiquer avec nous (nos coordonnées sont indiquées ci-dessous).

Demandes de renseignements généraux ou au sujet de produits

Si vous désirez trouver l’emplacement d’une succursale de la LCBO ou chercher un produit, veuillez vous rendre à la section Recherche de succursales ou Recherche de produits. Si vous désirez obtenir des renseignements généraux, veuillez communiquer avec nous :

Par la poste : Service à la clientèle de la LCBO
55, boul. Lake Shore Est
Toronto, Ontario, M5E 1A4

Téléphone : 1-800-ONT-LCBO (1-800-668-5226)
ou 416-365-5900 dans la région de Toronto. ATS : 1-800-361-3291 (sans frais).

Heures d’ouverture : du lundi au samedi, de 9 h à 18 h (HNE)

Courriel : http://service-fr.lcbo.com/app/ask


PRÉLÈVEMENTS AUX DOUANES DE L’ONTARIO
IMPORTATIONS OCCASIONNELLES
(5 CAISSES/45 LITRES OU MOINS)

 

Importations accompagnées Bouteille de spiritueux de 750 mL Bouteille de vin de
750 mL
24 bouteilles de bière de 355 mL
  59,9 %
de la valeur
39,6 %
de la valeur
0,676 $
le litre
Prix payé 21,9500 $ 10,4000 $ 12,0000 $
Droits à l’importation(1) 0,0148 $ 0,0197 $ -
Droits et taxes d’accise(2) 3,5088 $ 0,4650 $ 2,6599 $
Total partiel 1 25,47 $ 10,88 $ 14,66 $
Prélèvements
aux douanes(3)
15,26 $ 4,31 $ 5,76 $
Total partiel 2 40,73 $ 15,19 $ 20,42 $
TVH(4) 3,31 $ 1,41 $ 1,91 $
Prix de détail 44,04 $ 16,60 $ 22,33 $


NOTES :

1. Les taux des droits à l’importation varient en fonction du genre de produit et de la teneur en alcool. Les taux utilisés dans cet exemple sont de 0,0492 $/litre d’alcool absolu pour d’autres spiritueux importés (aucuns droits sur les spiritueux des É.-U.) et de 0,0187 $/litre pour d’autres vins importés (aucuns droits sur les vins des É.-U.). Il n’y a pas de droits à l’importation à payer pour la bière.

2. Les taux sont de 11,696 $/litre d’alcool absolu pour les spiritueux, de 0,62 $/litre pour le vin et de 0,3122 $/litre pour la bière. Le vin entièrement fabriqué au Canada est exempté des droits d’accise. L’allègement des droits d’accise pour la bière ayant une teneur en alcool supérieure à 2,5 %, qui est fabriquée par des brasseurs canadiens est le suivant :

• 3,122 $/hl pour les 2 000 premiers hectolitres fabriqués annuellement (réduction de 90 % des droits d’accise)

• 6,244 $/hl pour les 3 000 hectolitres suivants (2 001 – 5 000 hl) fabriqués annuellement (réduction de 80 % des droits d’accise)

• 12,488 $/hl pour les 10 000 hectolitres suivants (5 001 – 15 000 hl) fabriqués annuellement (réduction de 60 % des droits d’accise)

• 21,854 $/hl pour les 35 000 hectolitres suivants (15 001 – 50 000 hl) fabriqués annuellement (réduction de 30 % des droits d’accise)

• 26,537 $/hl pour les 25 000 hectolitres suivants (50 001 – 75 000 hl) fabriqués annuellement (réduction de 15 % des droits d’accise)

• 31,220 $/hl pour plus de 75 000 hectolitres fabriqués annuellement (taux régulier)

3. Les prélèvements aux douanes sont appliqués à la valeur du total partiel 1.

4. La TVH de 13 % est appliquée à la valeur du total partiel 1.


PRÉLÈVEMENTS AUX DOUANES DE L’ONTARIO
IMPORTATIONS OCCASIONNELLES
(5 CAISSES/45 LITRES OU MOINS)

 

Importations
non accompagnées
Bouteille de spiritueux de 750 mL Bouteille de vin de
750 mL
24 bouteilles de bière de 355 mL
  143,7 %
de la valeur
102,2 %
de la valeur
1,70 $
le litre
Prix payé 21,9500 $ 10,4000 $ 12,0000 $
Droits à l’importation(1) 0,0148 $ 0,0197 $ -
Droits et taxes d’accise(2) 3,5088 $ 0,4650 $ 2,6599 $
Total partiel 1 25,47 $ 10,88 $ 14,66 $
Prélèvements aux douanes(3) 36,61 $ 11,12 $ 14,48 $
Total partiel 2 62,08 $ 22,01 $ 29,14 $
TPS(4) 1,27 $ 0,54 $ 0,73 $
Consigne(5) 0,20 $ 0,20 $ 2,40 $
Prix de détail 65,59 $ 23,61 $ 33,45 $


NOTES :

1. Les taux des droits à l’importation varient en fonction du genre de produit et de la teneur en alcool. Les taux utilisés dans cet exemple sont de 0,0492 $/litre d’alcool absolu pour d’autres spiritueux importés (aucuns droits sur les spiritueux des É.-U.) et de 0,0187 $/litre pour d’autres vins importés (aucuns droits sur les vins des É.-U.). Il n’y a pas de droits à l’importation à payer pour la bière.

2. Les taux sont de 11,696 $/litre d’alcool absolu pour les spiritueux, de 0,62 $/litre pour le vin et de 0,3122 $/litre pour la bière. Le vin entièrement fabriqué au Canada est exempté des droits d’accise. L’allègement des droits d’accise pour la bière ayant une teneur en alcool supérieure à 2,5 %, qui est fabriquée par des brasseurs canadiens est le suivant :

• 3,122 $/hl pour les 2 000 premiers hectolitres fabriqués annuellement (réduction de 90 % des droits d’accise)

• 6,244 $/hl pour les 3 000 hectolitres suivants (2 001 – 5 000 hl) fabriqués annuellement (réduction de 80 % des droits d’accise)

• 12,488 $/hl pour les 10 000 hectolitres suivants (5 001 – 15 000 hl) fabriqués annuellement (réduction de 60 % des droits d’accise)

• 21,854 $/hl pour les 35 000 hectolitres suivants (15 001 – 50 000 hl) fabriqués annuellement (réduction de 30 % des droits d’accise)

• 26,537 $/hl pour les 25 000 hectolitres suivants (50 001 – 75 000 hl) fabriqués annuellement (réduction de 15 % des droits d’accise)

• 31,220 $/hl pour plus de 75 000 hectolitres fabriqués annuellement (taux régulier)

3. Les prélèvements aux douanes sont appliqués à la valeur du total partiel 1.

4. La TVH de 13 % est appliquée à la valeur du total partiel 1.

5. Depuis le 5 février 2007, une consigne est appliquée sur chaque contenant réutilisable : 0,10 $ pour un contenant de 630 mL ou moins mais de plus de 100 mL; 0,20 $ pour un contenant de plus de 630 mL; et 0,00 $ pour un contenant de 100 mL ou moins.