POLITIQUE DE VACCINATION ET DE DÉPISTAGE DE LA COVID-19 AU TRAVAIL DE LA LCBO

OBJECTIF
Assurer la santé et la sécurité des employés étant la priorité absolue de la LCBO, celle-ci s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour offrir un milieu de travail sain et sécuritaire et minimiser la propagation de la COVID-19, conformément à la Loi de 1990 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Pour démontrer son engagement envers cette priorité et reconnaître l’importance et les bienfaits d’une vaccination complète contre la COVID-19, surtout compte tenu des variants actuels et émergents, la LCBO rendra obligatoire la vaccination ou le dépistage de la COVID-19 dans tous ses lieux de travail.
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles certaines parties ou personnes (les « visiteurs des lieux de travail de la LCBO ») seront autorisées à accéder aux lieux de travail de la LCBO, en fonction de leur statut vaccinal et d’autres exigences en matière de dépistage et de tests.

APPLICATION
Aux fins de la présente politique, les visiteurs des lieux de travail de la LCBO englobent les groupes suivants :
·    Tout le personnel de la LCBO (y compris les employés permanents à temps plein, les employés permanents à temps partiel, les employés occasionnels, les employés saisonniers, les employés contractuels et les employés à durée déterminée) qui a commencé ou qui commencera à travailler au plus tard le 26 septembre 2021;
·    Tous les travailleurs qui effectuent des travaux ou fournissent des services sur les lieux de travail de la LCBO, y compris, sans s’y limiter, les agents contractuels, les fournisseurs, les employés d’agences et les représentants commerciaux, ainsi que chacun de leurs employés, agents, représentants et sous-traitants autorisés respectifs (collectivement, les « travailleurs externes ») :
o    qui accèdent aux lieux de travail de la LCBO (c.-à-d. un magasin de détail, un centre de service au détail, un entrepôt ou un bureau); ou
o    qui se trouvent dans un lieu de travail de la LCBO et travaillent aux côtés d’employés de la LCBO ou d’autres personnes sur ce même lieu de travail, ou qui interagissent régulièrement avec eux.  
À titre de précision, la présente politique ne s’applique pas aux groupes suivants :
·    Clients de la LCBO;
·    Ouvriers effectuant des travaux de réparation d’urgence ou de maintenance dans un lieu de travail de la LCBO;
·    Personnes fournissant des services d’urgence (policiers, pompiers, ambulanciers) dans un lieu de travail de la LCBO. 

CONDITIONS :
Exigences supplémentaires* concernant l’accès aux lieux de travail de la LCBO
Tous les visiteurs qui accèdent aux lieux de travail de la LCBO et y effectuent des travaux ou fournissent des services doivent :
•    être entièrement vaccinés contre la COVID-19;
•    dans le cas de ceux qui ne sont pas entièrement vaccinés contre la COVID-19 :
o    préciser la raison (« exemption médicale ») pour laquelle ils ne sont pas vaccinés contre la COVID-19 et se soumettre à des tests périodiques de dépistage de la COVID-19;
o    assister à une séance éducative sur la vaccination contre la COVID-19 et se soumettre à des tests périodiques de dépistage de la COVID-19.
* REMARQUE : Ces exigences d’accès s’ajoutent à toutes les exigences du plan de sécurité COVID-19 de la LCBO.
Divulgation du statut vaccinal
Les employés de la LCBO doivent téléverser, dans Workday, une preuve qui atteste :
•    qu’ils sont entièrement vaccinés;
•    qu’ils sont partiellement vaccinés;
•    qu’ils ont une exemption pour des raisons médicales;
•    qu’ils ne sont pas vaccinés pour des raisons autres que médicales ou qu’ils ne souhaitent pas divulguer leur statut vaccinal ou leurs renseignements personnels.
Les travailleurs externes sont fortement encouragés à mettre en œuvre leurs propres politiques et procédures en matière de vaccination (p. ex. en obtenant les attestations de leurs propres employés) et, quoi qu’il en soit, ils ne seront pas autorisés à accéder aux lieux de travail de la LCBO sans se conformer aux exigences supplémentaires concernant l’accès aux lieux de travail de la LCBO présentées ci-dessus.
Définitions
•    Personne entièrement vaccinée : personne ayant reçu sa deuxième dose d’un vaccin contre la COVID-19 à deux doses approuvé par Santé Canada depuis au moins quatorze (14) jours, ou sa première dose d’un vaccin contre la COVID-19 à une dose approuvé par Santé Canada, ou qui se retrouve dans une autre situation approuvée par le ministère de la Santé.
•    Personne partiellement vaccinée : personne n’ayant pas encore reçu sa deuxième dose d’un vaccin contre la COVID-19 à deux doses approuvé par Santé Canada depuis au moins quatorze (14) jours, ou n’ayant reçu qu’une (1) seule dose d’un vaccin contre la COVID-19 à deux doses approuvé par Santé Canada.
•    Exemption médicale : état de santé ou risque important pour la santé qui fait en sorte qu’une personne n’est pas en mesure de recevoir un vaccin contre la COVID-19 approuvé par Santé Canada (doit être validé par un médecin ou une infirmière praticienne). REMARQUE : Le médecin ou l’infirmière praticienne n’est pas tenu de préciser le diagnostic de l’employé concerné.

Documentation
En plus de fournir une preuve de leur statut vaccinal, les employés de la LCBO devront présenter la documentation suivante (les « documents »), sur demande et selon le cas :
•    si l’employé est entièrement vacciné : une preuve de vaccination sous forme de récépissé de vaccination fournie par le ministère de la Santé ou toute autre preuve documentée qui pourrait devenir disponible, selon les directives du ministère de la Santé;
•    si l’employé est visé par une exemption médicale : un document d’un médecin ou d’une infirmière praticienne qui valide l’exemption médicale;
•    si l’employé demande une autre exemption ou une mesure d’accommodement : tout document pouvant être pertinent selon les circonstances.
Ces documents seront conservés dans le dossier médical confidentiel de l’employé, conformément aux politiques en vigueur à la LCBO.
Le cas échéant, il incombe aux travailleurs externes de valider leur statut vaccinal ou d’obtenir la documentation attestant le statut vaccinal ou l’exemption pour des raisons médicales, conformément à leurs propres politiques et procédures en matière de vaccination. La LCBO se réserve le droit, à l’occasion, d’exiger des preuves de conformité à la présente politique de la part des travailleurs externes, y compris, sans s’y limiter, les documents exigés indiqués ci-dessus.

Date d’entrée en vigueur
Tous les employés de la LCBO devront fournir les documents demandés et remplir une attestation au plus tard le 26 septembre 2021.
À compter du 30 octobre 2021 :
1.    les employés de la LCBO qui ne sont pas entièrement vaccinés (y compris ceux visés par une exemption médicale ou qui sont partiellement vaccinés) devront se soumettre à des tests de dépistage de la COVID-19 conformément à la procédure en matière de vaccination et de dépistage de la COVID-19 au travail; et
2.    les employés de la LCBO qui ne sont pas entièrement vaccinés pour des raisons autres que médicales ou qui ne souhaitent pas divulguer leur statut vaccinal devront assister à une séance éducative obligatoire sur les bienfaits de la vaccination en plus de se soumettre à des tests de dépistage de la COVID-19, conformément au point 1 ci-dessus.

REMARQUE :  
•    Dans le cas des employés de la LCBO qui ne sont pas entièrement vaccinés, leurs supérieurs seront informés qu’ils devront se soumettre à des tests de dépistage de la COVID-19, mais il ne sera pas divulgué si cela est en raison d’une exemption médicale, sauf si cela s’avère nécessaire pour la prise de mesures d’accommodement.  Les supérieurs seront ensuite chargés de contribuer, le cas échéant, à la mise en œuvre et à l’application de la politique en matière de vaccination et de dépistage de la COVID-19 au travail.
•    Les employés partiellement ou non vaccinés qui deviennent entièrement vaccinés ne seront plus tenus de se soumettre aux tests de dépistage de la COVID-19 dès qu’ils auront rempli une nouvelle attestation et fourni une preuve de vaccination complète, comme le prévoit la présente politique.   
Les travailleurs externes sont fortement encouragés à se soumettre aux tests de dépistage de la COVID-19, conformément à leurs propres politiques et procédures en matière de vaccination.  À titre de précision, il incombe aux travailleurs externes de s’assurer que chacun de leurs employés est entièrement vacciné ou se soumet à des tests de dépistage périodiques avant d’effectuer des travaux ou de fournir des services dans un lieu de travail de la LCBO; ils doivent également accepter de se soumettre à tout test exigé par LCBO, le cas échéant.
La présente politique reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une législation provinciale ou d’autres ordonnances de santé publique.
Pour les employés de la LCBO qui entreront en fonction après le 26 septembre 2021
À compter du 26 septembre 2021, la vaccination complète sera une condition d’emploi à la LCBO, sous réserve de toute obligation d’accommodement prévue par le Code des droits de la personne de l’Ontario.   
Les nouveaux employés de la LCBO qui entreront en fonction après le 26 septembre 2021 devront fournir, sur demande et selon le cas, des documents attestant qu’ils sont entièrement vaccinés ou qu’ils bénéficient d’une exemption médicale conformément à la présente politique.  Dans le cas des nouveaux employés de la LCBO visés par une exemption médicale, ceux-ci devront se soumettre à des tests de dépistage de la COVID-19 conformément à la présente politique et à la procédure en matière de vaccination et de dépistage de la COVID-19 au travail.

MESURES D’ACCOMMODEMENT

La LCBO se conformera à toutes les lois applicables, y compris au Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »), ainsi qu’aux dispositions de la convention collective, le cas échéant, en ce qui concerne toute mesure d’accommodement raisonnable demandé (au point de subir une contrainte excessive) en rapport avec la présente politique.  Les employés qui nécessitent des mesures d’accommodement, que ce soit en vertu du Code ou de la convention collective, doivent en informer leur superviseur ou leur supérieur hiérarchique.  Ces demandes seront examinées conformément aux politiques et aux procédures en vigueur à la LCBO.  

NON-RESPECT DE LA POLITIQUE
Tout employé de la LCBO qui produit une fausse attestation ou fournit des documents falsifiés aux termes de la présente politique ou qui ne se conforme pas à la présente politique pourra faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.  
Les travailleurs externes qui ne se conforment pas à cette politique ne seront pas autorisés à accéder aux lieux de travail de la LCBO pour y effectuer des travaux ou fournir des services et pourront faire l’objet d’autres mesures, y compris, sans s’y limiter, la résiliation du contrat.