Accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario procure au public un droit d’accès aux documents détenus par des organisations du secteur public de l’Ontario, comme la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).
Les demandes peuvent porter sur les types de renseignements suivants de la LCBO et concerner :
- la consultation de documents généraux détenus par la LCBO;
- la consultation de vos propres renseignements personnels;
- la correction de vos renseignements personnels détenus par la LCBO.
Conditions relatives aux demandes d’accès à l’information
Les demandes d’accès à l’information (DAI) doivent :
- être présentées par écrit;
- fournir des renseignements suffisamment détaillés pour que l’organisme puisse trouver l’information en question;
- inclure les droits de 5 $ prescrits.
Droits à verser avec la demande
Les droits applicables de 5 $ peuvent être payés en utilisant l’une des méthodes suivantes :
- Par carte de crédit à partir du système de paiement sécurisé de la LCBO. Veuillez envoyer un courriel à nos bureaux à foi.privacy@lcbo.com ou appeler le 416 864-2462 pour convenir d’une date et d’une heure pour le paiement.
- Par chèque ou mandat fait à l’ordre de la LCBO et envoyé par la poste à nos bureaux (voir l’adresse ci-dessous).
Pour votre sécurité, NE COMMUNIQUEZ PAS vos renseignements de carte de crédit dans vos messages vocaux ou dans vos courriels. Laissez vos coordonnées dans notre boîte vocale afin qu’un membre de notre personnel puisse vous rappeler dans les plus brefs délais.
Délai de traitement et frais supplémentaires
La plupart des demandes d’accès à l’information sont traitées dans les 30 jours. Dans certaines circonstances, ce délai peut être prolongé, comme le permet la LAIPVP.
En outre, des frais de traitement supplémentaires autorisés par la LAIPVP peuvent s’appliquer. Par exemple, si la demande porte sur un grand nombre de documents, des frais de traitement peuvent s’appliquer en plus des droits de 5 $ prescrits. La LCBO informera les demandeurs si une prolongation du délai de réponse est nécessaire et/ou si des frais de traitement supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer.
Marche à suivre pour soumettre une demande d’accès à l’information
Les demandes d’accès à l’information (DAI) doivent être soumises par courriel ou par la poste.
Par courriel :
Vous pouvez soumettre une demande d’accès information en communiquant votre requête écrite par courriel à foi.privacy@lcbo.com. Sur réception de votre courriel, un membre du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée étudiera votre demande et vous communiquera les étapes à suivre ainsi que des instructions pour régler les droits de 5 $.
Par la poste :
Si vous préférez soumettre votre DAI par la poste, veuillez envoyer votre requête écrite à :
Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Régie des alcools de l’Ontario
100, Queens Quay Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M5E 0C7
Coordonnées
Pour toute question concernant la procédure de demande d’accès à l’information, vous pouvez écrire à l’adresse ci-dessus ou communiquer avec nous par courriel (foi.privacy@lcbo.com) ou par téléphone (416 864-2462).
