Les conditions qui suivent régissent l'utilisation des sites www.lcbo.com, www.vintages.com, www.lcbotrade.com, www.lcbopinion.com et www.lcbogifts.com (le « site Web »), dont est propriétaire la Régie des alcools de l'Ontario (la « LCBO »). La LCBO se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis en affichant de nouvelles conditions sur le site Web; vous devez consulter le site Web régulièrement pour prendre connaissance des changements éventuels. La dernière mise à jour des conditions d'utilisation remonte au 27 juillet 2005. Les conditions d'utilisation, susceptibles de modifications, font partie de l'Accord du client qui peut également faire l'objet de modifications. Vous acceptez d'être lié par ces conditions dès que vous accédez au site et l'utilisez.

OBLIGATIONS RELATIVES À L’INSCRIPTION
Si vous décidez de vous inscrire auprès de la LCBO aux fins d'acheter des produits, vous convenez : a) de fournir des renseignements complets, fidèles et à jour à votre sujet; et b) de mettre à jour ces renseignements pour qu'ils reflètent constamment et fidèlement votre profil.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site Web (le «  contenu »), y compris les textes, dessins graphiques, images, photographies, sons et logiciels, est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété, et il appartient en propre à la LCBO et à des tiers. Tous les droits sont réservés. Il est interdit de modifier, publier, transmettre des documents de ce contenu, en totalité ou en partie, ou de participer au transfert ou à la vente de ces documents, ou d'en faire l'exploitation ou l'utilisation, ou de créer des œuvres dérivées, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de la LCBO. Vous avez le droit d'imprimer sur papier des documents contenus dans le site Web aux seules fins de passer une commande à la LCBO.

MARQUES DE COMMERCE
« LCBO », « VINTAGES », « VINTAGES Cellier Direct », « VINTAGES Cellar Direct (VCD) » et les expressions et logos apparentés sont des dénominations officielles, des marques de commerce ou des noms commerciaux de la LCBO au Canada. La LCBO est aussi détentrice au Canada d'autres dénominations officielles, marques de commerce ou noms commerciaux, déposés ou non. Ni l'Accord ni le site Web ne vous autorisent, de façon expresse ou implicite, par estoppel ou autrement, à utiliser les marques, noms ou autres droits de propriété intellectuelle de la LCBO. Les noms d'autres sociétés, produits ou services cités dans le site Web peuvent appartenir à leurs détenteurs respectifs. Il est interdit d'utiliser les marques de commerce ou les noms commerciaux de la LCBO ou de tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de son détenteur.

RESPECT DES LOIS
Outre le respect des conditions d'utilisation, vous convenez d'utiliser le site Web et son contenu à des fins légitimes seulement et conformes aux lois et règlements provinciaux, fédéraux et internationaux. Certaines autorités législatives peuvent restreindre à leurs résidents l'utilisation de l'Internet.

Ne sont pas autorisés à utiliser ce site Web les résidents d'un État dont le droit, écrit ou coutumier : (i) rendrait nulles toutes ces conditions d'utilisation ou une partie essentielle de celles-ci (les parties essentielles étant à tout le moins, mais sans y être limité, les dispositions relatives à la loi applicable et à la limitation de responsabilité; ou (ii) rendrait illégal l'accès au site Web.

POLITIQUE SUR LES LIENS D’AVAL
Les liens (y compris les hyperliens, boutons ou autres dispositifs de liaison) figurant dans ce site Web ne sont fournis que pour votre commodité, et vous assumez les risques que comporte leur utilisation. L'apparition d'un lien sur le site Web ne constitue pas une garantie ou une recommandation de la part de la LCBO, et la présence d'un lien ne signifie pas que le site est apparenté à la LCBO.

POLITIQUE SUR LES LIENS D’AMONT
En règle générale, la LCBO ne s'oppose pas à ce que les sites de tiers établissent des liens avec son site Web. Cependant, ceux-ci doivent se conformer à certaines conditions :

Sauf convention expresse par écrit entre vous et la LCBO, il vous est interdit d'utiliser un de ses noms, logos, dessins graphiques, slogans ou marques dans vos liens ou avec ceux-ci; il vous est toutefois permis d'utiliser des noms génériques, tels que LIQUOR CONTROL BOARD OF ONTARIO (RÉGIE DES ALCOOLS DE L'ONTARIO), LCBO ou VINTAGES, pour établir un lien avec le site Web.

Vous ne devez pas présenter le lien au site Web d'une façon qui laisserait entendre que la LCBO est apparentée ou associée à votre site, ou qu'elle appuie ou recommande les produits ou les services figurant sur votre site, ou qu'elle cautionne l'information qui s'y trouve. Il est strictement interdit d'utiliser les noms, logos, dessins graphiques, slogans et marques de la LCBO dans les annonces, messages publicitaires, promotions et autres véhicules commerciaux sans l'autorisation explicite par écrit de la LCBO.

Vous ne pouvez établir de liens qu'avec la page d'accueil du site Web. Vous ne pouvez incorporer dans votre site des documents du site Web en vous servant, par exemple, de la technique de l'insertion par lien hypertexte (in-lining) ou du cadrage (framing), sans le consentement exprès et écrit de la LCBO.

Avant de créer votre lien au site Web, vous devez envoyer un courriel à la LCBO à vintages@lcbo.com.

Sauf permission écrite de la LCBO, il est strictement interdit d'utiliser les noms, logos, dessins graphiques, slogans, marques ou autres termes et codes identifiant le site Web dans une « méta-étiquette » ou tout autre élément d'information utilisé par des moteurs de recherche ou d'autres outils de localisation d'information servant à trouver et choisir des sites.

La LCBO ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou dépenses découlant de l'utilisation du lien ou du nom de domaine créé pour le site Web, ce qui comprend les virus informatiques, les pannes de matériel et de logiciel informatiques, les connections perdues ou non disponibles entre réseaux et les transmissions avortées, incomplètes, indéchiffrables ou retardées.

La LCBO se réserve le droit de vous ordonner de supprimer ou de modifier votre lien au site Web pour quelque raison que ce soit.

Le lien au site Web ne peut être utilisé avec du matériel pornographique (ce qui comprend toute représentation de nudité), illicite ou diffamatoire, ni être associé avec toute autre forme d'activités qui porteraient atteinte au nom ou à la réputation de la LCBO.

La création d'un lien entre votre site et celui de la LCBO emporte l'acceptation des conditions énoncées ci-dessus.

CLAUSE D’INDEMNISATION
Vous convenez d'indemniser la LCBO et de la dégager de toute responsabilité quant aux réclamations, préjudices, actions, poursuites, pertes ou dépenses (y compris les frais de justice) (appelés collectivement les « réclamations ») découlant :

a. de la violation par vous de marques officielles, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par la LCBO ou des tiers, et de réclamations pouvant résulter, maintenant ou plus tard, de votre utilisation du site Web;

b. de tout fait - acte ou omission - accompli par vous, vos employés ou mandataires entraînant : (i) une perte, un dommage, une interférence ou une perturbation au site Web; (ii) l’utilisation du site Web à des fins illégales; ou (iii) l’utilisation du site Web pour vous donner un accès non autorisé à des systèmes ou des données informatiques;

c. de votre utilisation du site Web; et

d. de la violation par vous des Conditions d’utilisation, des Conditions de vente, de la Politique sur la protection de la vie privée et déclaration relative à la sécurité ou de l’Accord du client, ou encore des règles, règlements, lignes directrices ou politiques que la LCBO peut adopter et modifier, et qui paraissent sur le site Web.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE :

A. L'UTILISATION DU SITE WEB COMPORTE DES RISQUES QUE VOUS ASSUMEZ. LE SITE WEB EST OFFERT « TEL QUEL » ET EN FONCTION DE SON ACCESSIBILITÉ. LA LCBO NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE WEB POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, NI NE PEUT GARANTIR LES RÉSULTATS QUE PEUT DONNER SON UTILISATION EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ OU LA TENEUR DES RENSEIGNEMENTS OU DES SERVICES QU'IL CONTIENT. LA LCBO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ D'EXÉCUTER UNE OPÉRATION OU D'OBTENIR LES BIENS QUI Y SONT RELIÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

B. LE TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS À PARTIR DU SITE WEB COMPORTE DES RISQUES QUE VOUS ASSUMEZ. LA LCBO NE PEUT GARANTIR QUE CES DOCUMENTS NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE COMPOSANT PERTURBATEUR. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE LES MESURES QUI S'IMPOSENT POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ET VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE. VOUS ÊTES AUSSI RESPONSABLE DES COÛTS DES SERVICES, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIFS LIÉS À L'UTILISATION DU SITE WEB.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA LCBO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, AINSI QUE DES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, À UNE INTERRUPTION D'OPÉRATIONS COMMERCIALES, À LA PERTE DE BIENS OU DE DOMMAGES À CEUX-CI, AUX REVENDICATIONS DE TIERS OU À D'AUTRES PRÉJUDICES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT DE L'ACCORD, DE L'UTILISATION DU SITE WEB, DE L'UTILISATION DE TOUT AUTRE SITE OU PAGE ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE WEB OU DE L'ACQUISITION OU DE L'UTILISATION DE BIENS ACHETÉS AU MOYEN DU SITE WEB. LA RESPONSABILITÉ DE LA LCBO NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU COÛT DE REMPLACEMENT DE CES BIENS. LES CLAUSES D'EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POURRONT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS QU'ELLES S'APPLIQUENT À CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES.

LES CLAUSES D'EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DES CAUSES, DES CIRCONSTANCES OU DES TYPES D'ACTION DONNANT LIEU À LA PERTE, AU DOMMAGE, À LA RÉCLAMATION OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE, LA RÉCLAMATION, LA RESPONSABILITÉ OU LE DOMMAGE EST FONDÉ SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UNE VIOLATION FONDAMENTALE DU CONTRAT OU UNE VIOLATION D'UNE CONDITION FONDAMENTALE), UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), UNE INFRACTION DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE EN COMMON LAW OU EN EQUITY, ET MÊME SI AVIS A ÉTÉ DONNÉ DE LA POSSIBILITÉ DE PERTE, DE DOMMAGE, DE RETARD, DE RÉCLAMATION OU D'IMPUTATION DE RESPONSABILITÉ.

RÉGIE DES ALCOOLS DE L’ONTARIO
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DÉCLARATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ

La LCBO s'engage à protéger le caractère privé et confidentiel des renseignements personnels au sujet de ses clients. La Politique sur la protection de la vie privée et déclaration relative à la sécurité explique comment la LCBO assurera la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Tous les renseignements transmis sur les sites Internet de la LCBO www.lcbo.com, www.vintages.com, www.lcbotrade.com, www.lcbopinion.com et www.lcbogifts.com (le site Web) sont recueillis en vertu de l'al. 3 n) de la Loi sur les alcools, L.R.O. 1990, c.L.18, et ils ne le sont que si vous les fournissez volontairement. Des renseignements personnels à votre sujet sont recueillis lorsque vous vous enregistrez pour devenir un usager sur un site quelconque de la LCBO ou lorsque vous achetez des produits. Ces renseignements peuvent comprendre vos nom, adresse postale, adresse électronique et mot de passe, ainsi que des renseignements en matière de paiement ou de carte de crédit. Aussi, vous pouvez fournir des renseignements personnels supplémentaires en répondant à des sondages sur la clientèle.

La LCBO peut également recueillir des renseignements sur l'utilisation que vous faites du site Web au moyen de témoins électroniques (« cookies »). Ceux-ci sont des fichiers de données qui sont acheminés vers votre fureteur et mémorisés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web; ils permettent de connaître l'utilisation du site Web. Certains fureteurs peuvent être réglés pour rejeter tous ces fichiers; si vous réglez votre fureteur de cette façon, vous pourrez éprouver des difficultés dans certaines pages du site Web. La LCBO se sert de l'information générée par les fichiers cachés pour savoir, entre autres, combien de personnes utilisent le site Web, quelles sont les pages visitées et les tendances qui se dessinent. La LCBO peut ainsi connaître les goûts et les intérêts des usagers et, de là, concevoir ses campagnes promotionnelles et mieux cibler sa clientèle. Elle peut révéler ces renseignements généraux à des tiers, mais aucun qui soit de nature personnelle.

UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La LCBO se sert de renseignements personnels à votre sujet et sur l'utilisation que vous faites du site Web pour :

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés pour vous placer sur une liste de publipostage ni ne seront divulgués à des tiers, sauf indication contraire de votre part ou dans la mesure où la loi l'autorise.

La LCBO peut aussi grouper des renseignements personnels pour créer des données globales ne permettant pas de vous identifier ou de vous contacter personnellement. Les données globales montrent les comportements de l'ensemble des usagers et non les comportements individuels (par exemple, la LCBO pourrait se servir de renseignements personnels afin de calculer le nombre d'usagers qui habitent dans certaines régions). Ces renseignements groupés sont utiles pour cibler la clientèle et faire les promotions sur le site Web; ces données peuvent être divulguées à des tiers.

COMMENT LA LCBO ASSURE LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Quand vous fournissez des renseignements personnels à la LCBO, par exemple vos nom et numéro de carte de crédit, cette information est acheminée par un serveur protégé. L'un des systèmes de sécurité parmi les plus avancés - le protocole SSL (Secure Socket Layers) encode toute l'information que vous fournissez avant de la transmettre au serveur de la LCBO. Cette information n'est décodée qu'au moment où l'information parvient au serveur de la LCBO.

Sachant que vous attachez beaucoup d'importance à votre vie privée, la LCBO met en œuvre des mesures de sécurité techniques pour protéger vos renseignements personnels. Cependant, on ne peut garantir la sécurité totale de toutes les transmissions sur l'Internet. En conséquence, la LCBO ne promet ni ne garantit que l'information que vous lui fournissez est entièrement protégée, et elle n'engage pas sa responsabilité du fait que des renseignements personnels transmis soient détournés, divulgués par inadvertance, mal utilisés, perdus ou modifiés en dépit des mesures de sécurité mises en place par la LCBO ou en raison d'une utilisation bonne ou mauvaise par vous ou des tiers de renseignements personnels fournis ou obtenus au moyen du site Web.

CONSENTEMENT ET DIVULGATION
Vous consentez à ce que nous recueillions, vérifions et transmettions auprès de tiers vos renseignements personnels, et que nous les utilisions à ces fins. La LCBO conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que le justifieront les fins auxquels ils sont destinés ou que l'exigera la loi, et votre consentement demeure valide après que nous aurons mis fin à nos rapports.

Vous convenez que la LCBO divulgue vos renseignements personnels à : (i) toute personne qui, selon notre avis raisonnable, cherche à obtenir des renseignements personnels à titre de mandataire; (ii) une personne s'occupant directement ou indirectement de vous livrer les produits, à condition que les renseignements personnels soient nécessaires et utilisés uniquement à cette fin; (iii) une personne mandatée par la LCBO pour faire exécuter ses droits contre vous, pourvu que les renseignements personnels soient nécessaires et utilisés uniquement à cette fin.

En outre, la LCBO peut divulguer vos renseignements personnels : (i) si la LCBO en est légalement tenue en application d'une loi (notamment la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée), d'un règlement, d'un mandat de perquisition, d'une assignation ou d'une ordonnance judiciaire; (ii) si les droits ou les biens de la LCBO, des fournisseurs de services ou des usagers du site Web sont compromis, comme, par exemple, en faisant l'objet de réclamations, de demandes, de poursuites ou d'actions en dommages-intérêts; (iii) si la sécurité personnelle des usagers du site Web ou d'autres membres du public est compromise.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DÉCLARATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ
La Régie des alcools de l'Ontario (la « LCBO ») se réserve le droit de modifier cette politique en faisant paraître une nouvelle politique sur son site Web (le « site Web »). Nous vous recommandons de consulter régulièrement le site Web à cet effet. La dernière mise à jour de la politique remonte au 27 juillet 2005. Cette politique fait partie de l'Accord du client, et ces deux documents sont susceptibles d'être modifiés de temps à autre.

COMMENT NOUS JOINDRE
N'hésitez pas à nous faire part de vos questions au sujet de cette politique sur la sécurité et la protection de la vie privée.

Information et protection de la vie privée
55, boul. Lakeshore Est
Toronto (Ontario) M5E 1A4
Téléphone : 416 864-2462
Télécopieur : 416 864-6854
Courriel : foi.privacy@lcbo.com

La LCBO fera les efforts raisonnables pour mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels à votre demande, pour autant que ne soient pas compromis les droits de la LCBO en matière de sécurité et de protection de la vie privée. Sachez aussi qu'il peut être impossible de supprimer complètement toute information à votre sujet sans qu'il reste des traces de renseignements personnels.