PERMIS DE CIRCONSTANCE

M'en faut-il un ?
Vous avez besoin d'un permis de circonstance si vous comptez vendre ou servir de l'alcool lors d'événements spéciaux tels les mariages, les collectes de fonds pour oeuvres de bienfaisance, les réceptions, etc. Ces permis sont délivrés par certaines succursales de la LCBO aux quatre coins de l'Ontario.

Vous n'avez pas besoin d'un permis de circonstance si vous servez de l'alcool dans une résidence privée, y compris sur le terrain attenant (par exemple, à l'avant de la maison ou dans le jardin à l'arrière). La vente d'alcool dans une résidence privée est INTERDITE.

Pour plus de renseignements sur les permis de circonstance
Vous pouvez visiter le site Web de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO), à l'adresse http://www.agco.on.ca/fr/b.alcohol/b3.specialpermit.html ou téléphoner à la LCBO ou à la CAJO. Pour joindre l'Infoligne de la LCBO à Toronto, composez sans frais le 1 800 668-5226 ou, à Toronto, le 416 365-5900, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Pour joindre la CAJO, composez (sans frais en Ontario) le 1 800 522-2876 ou, à Toronto, le 416 326-8700, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h ou encore, envoyez un courriel à licensing@agco.on.ca.

Comment obtenir un permis de circonstance ?
Vous pouvez vous procurer une demande de permis de circonstance dans toutes les succursales de la LCBO ou en télécharger une copie à partir du site Web de la CAJO à l'adresse http://www.agco.on.ca/pdf/forms/1575B.f.pdf. Le formulaire dûment rempli doit être présenté à la succursale de la LCBO autorisée à délivrer des permis dans la municipalité où l'événement doit avoir lieu. Notre personnel vous dira où vous adresser, il suffit d'appeler la LCBO au 1 800 668-5226 ou, à Toronto, au 416 365-5900. Vous pouvez aussi cliquer ici pour une liste complète des succursales de la LCBO délivrant des permis de circonstance.

Dans le cas d'événements tenus en plein air, vous devez présenter votre demande au moins 30 jours à l'avance ; pour les autres événements, il faut la présenter au moins 10 jours à l'avance.

Vos responsabilités
Aux termes de la loi, il est interdit de servir des boissons alcoolisées à toute personne qui semble en état d'ébriété. La jurisprudence impose désormais une part de responsabilité civile aux personnes qui servent des boissons alcoolisées à des personnes en état d'ébriété qui causent par la suite des torts à d'autres personnes. En outre, les organisateurs de l'événement et l'exploitant du lieu sont conjointement responsables du respect des normes d'hygiène et de sécurité. Les organisateurs et les propriétaires du lieu pourraient être poursuivis en justice en cas de non-respect des mesures visant à assurer la sécurité des invités.

Vous êtes aussi tenus de respecter les lois de l'Ontario en matière de vente et de service d'alcool.

Souvenez-vous des points suivants :
Ne vendez et ne servez que l'alcool acheté en vertu de votre permis de la LCBO, The Beer Store ou des vineries ou brasseries de l'Ontario. Les invités n'ont pas le droit d'apporter leurs propres boissons alcoolisées.

Demandez une pièce d'identité avec photo aux personnes que vous soupçonnez être âgées de moins de 19 ans. Il est illégal de servir de l'alcool aux mineurs ou de leur permettre d'en consommer lors d'un événement autorisé par permis.

Vous devez offrir à vos invités de la nourriture de même qu'un assortiment de boissons non alcoolisées. Encouragez une consommation d'alcool modérée et veillez à ce que vos invités ne s'enivrent pas.

Vous pouvez être tenus responsables des actes d'un invité en état d'ébriété.

Ne permettez pas aux invités de prendre le volant après avoir bu. Prenez les mesures nécessaires pour assurer leur transport en toute sécurité.

Assurez-vous que les installations satisfont aux exigences en matière d'hygiène et de sécurité et que le nombre de personnes présentes n'excède pas la capacité prescrite des lieux.

Vous devez afficher le permis et le reçu des droits acquittés à l'endroit où l'événement a lieu.

Assignez une personne qualifiée au contrôle des entrées et prévoyez un nombre suffisant de préposés à la sécurité pour éviter les problèmes. Assurez-vous que tout votre personnel sert l'alcool de façon responsable en l'invitant à suivre le programme Smart Serve. Pour plus de renseignements à ce sujet, composez le 416 695-8737.