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QU'ENTEND-ON
PAR RÉPONDANT ?
Le répondant est une personne
qui :
• connaît
le demandeur depuis au moins deux
ans
• a la citoyenneté canadienne
• réside en Ontario
• est âgée de plus
de 19 ans
• exerce une des professions
suivantes :
- médecin, dentiste, pharmacien,
chiropraticien, optométriste
ou vétérinaire;
- avocat, membre en règle
d'un barreau provincial;
- administrateur supérieur
d'une université ou quelqu'un
qui a été nommé
à un poste de professeur
d'université, à la
direction d'un collège communautaire,
ou à titre de directeur ou
de directeur adjoint d'une école
secondaire;
- ministre du culte autorisé
en vertu de la loi provinciale à
célébrer des mariages;
- juge, magistrat ou agent de police
(municipal, provincial ou fédéral);
- maire
- comptable (CA, CPA, RPA, CGA, CMA,
APA);
- ingénieur (P. Eng. ou ing.
au Québec);
- notaire public;
- chef de bande (réserve
indienne).
Remarque : Si vous n'arrivez pas
à trouver de répondant
dans les catégories ci-dessus,
vous pouvez remplir en présence
d'un avocat ou d'un notaire public
une Déclaration assermentée
ou une déclaration sous serment.
IMPORTANT
: Le paragraphe 30(12)
et l'article 61 de la Loi sur les
permis d'alcool, L.R.O. 1990 c. L19,
prévoient une peine d'emprisonnement
(jusqu'à un an) ou une amende
d'un maximum de 100 000 $ ou les deux
pour quiconque soumet comme preuve
d'âge tout document autre que
ceux qui lui ont été
légalement délivrés.
REMARQUE
SUR LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS
POUR LA DEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ
Les informations personnelles qui
sont recueillies sur ce formulaire
le sont en vertu de la Loi
sur les alcools, article 3(1)n),
L.R.O. 1990, c.L 18, en vue du traitement
de la demande et de la délivrance
de la carte-photo d'identité
BYID. Les informations qui apparaissent
sur ce formulaire peuvent être
vérifiées auprès
de votre répondant. Si vous
avez des questions regardant la collecte,
l'usage et la divulgation des informations
fournies sur ce formulaire, veuillez
communiquer avec le Service à
la clientèle, BYID, 55, boul.
Lake Shore Est, Toronto, Ontario M5E
1A4; téléphone : 416-864-6632.
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