Le manuel de l'Association canadienne des régies d'alcool (ACRA) intitulé Normes d'identification des produits régissant la distribution des boissons alcooliques fournit des renseignements sur les différents codes à barres utilisés dans le commerce des boissons alcooliques, leur structure essentielle et les normes visant leur emploi. Mis à jour en mai 2004.

Ce document peut être consulté en ligne au moyen du logiciel d’application d’Adobe Acrobat PDF. Le document contient les mêmes graphiques, éléments typographiques et mise en page que la version imprimée. Vous devez avoir une version d’Adobe Acrobat Reader installée sur votre ordinateur afin de visionner le document. Si vous n’avez pas ce logiciel d’application, vous pouvez le télécharger gratuitement à partir du site Web d’Adobe Acrobat.

HISTORIQUE
Établi en 1962, le programme de magasin-agence de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) a été mis sur pied pour offrir aux consommateurs habitant des régions sous-desservies un service de vente d’alcool à la fois économique et socialement responsable.

Dans le cadre du programme, la LCBO autorise des détaillants indépendants (habituellement des propriétaires d’épicerie, de magasin général ou de pourvoirie touristique) à vendre des boissons alcoolisées avec les autres produits qu’ils offrent. Les magasins-agences vendent les boissons au même prix que les succursales de la LCBO et les magasins The Beer Store, mais ils paient un prix moindre. Bien que les droits d’agence soient généralement octroyés pour une période de cinq ans, la LCBO peut décider d’offrir un mandat plus court.

OBJECTIFS
Service à la clientèle
L’amélioration du service à la clientèle est l’objectif principal du programme de magasin-agence. En effet, la LCBO désire offrir un meilleur service aux collectivités rurales en s’associant à des détaillants locaux existants qui sont en mesure d’offrir des heures d’ouverture étendues, un vaste choix de produits et des conseils éclairés aux consommateurs.

Responsabilité sociale
L’interdiction de la vente d’alcool aux personnes mineures ou qui semblent en état d’ébriété est un élément primordial de la responsabilité sociale des détaillants. C’est pourquoi le programme de magasin-agence accorde la préférence aux établissements qui sont moins susceptibles d’attirer les personnes mineures.

Le programme a été conçu pour assurer que les magasins-agences sont conformes à la loi ontarienne et qu’ils respectent certains critères en ce qui a trait au service, à la sécurité et à l’administration de la vente d’alcool. Le texte de la Loi sur les permis d’alcool peut être commandé de Publications Ontario (1 800 668-9938 ou 416 326-5300). Il figure aussi sur le site Lois-en-ligne à l’adresse www.e-laws.gov.on.ca.

Retombées économiques
Le programme assure d’intéressantes retombées économiques aux collectivités hôtes en accroissant l’achalandage et les revenus des commerces locaux, en créant de nouveaux emplois et en étendant les services offerts dans la collectivité. Il est essentiel que l’exploitant d’un magasin-agence soit conscient des besoins de la collectivité, et c’est pourquoi on accorde la préférence aux postulants qui emploient un gérant vivant au sein de la collectivité. On accorde aussi la préférence aux postulants qui exploitent leur commerce depuis au moins deux ans.

CONCOURS
La LCBO fait appel à un concours pour assurer que les détaillants sont sélectionnés de manière équitable.

Après qu’une collectivité a été identifiée comme sous-desservie et que la LCBO a déterminé que le secteur commercial de la région appuie l’implantation d’un magasin-agence, on publie une annonce dans le journal local pour inviter les détaillants intéressés à postuler. On fait ensuite parvenir aux intéressés des formulaires de demande qui doivent être remplis et retournés à la LCBO dans des délais spécifiques.

Une fois les délais échus, un employé de la LCBO visite chaque commerce postulant qui répond aux critères de sélection pour filmer les lieux sur bande vidéo et rédiger un rapport d’inspection. Les formulaires de demande, le rapport d’inspection et la bande vidéo sont ensuite soumis au comité de sélection de la LCBO, et le postulant qui répond le mieux aux critères se voit accorder le permis d’exploitation pour un magasin-agence.

Les demandes sont évaluées selon divers critères, dont les suivants :

a)		la situation géographique de l'établissement;
b)		le type de commerce et les services qui y sont offerts;
c)		l'apparence et la propreté de l'établissement;
d)		les dimensions et l'aménagement de l'établissement, ainsi que l'emplacement prévu pour la vente de l'alcool;
e)		la capacité d'offrir les produits essentiels;
f)		la présence d'équipement de réfrigération;
g)		les heures d'ouverture;
h)		le volume des ventes;
i)		le stationnement;
j)		l'accessibilité pour les personnes aux prises avec des difficultés physiques;
k)		la présence d'un système de surveillance;
l)		l'expérience du postulant et de son gérant dans les domaines de la vente au détail et du marchandisage;
m)		les antécédents personnels du postulant et de son gérant, y compris toute information ayant trait à des antécédents criminels et à la délivrance antérieure d'un permis d'alcool;
n)		le lieu de résidence du gérant de l'établissement;
o)		les contrôles financiers (p. ex. le calcul séparé des revenus de la vente d'alcool);
p)		la gestion de l'inventaire;
q)		la situation financière du postulant.

EXPLOITATION D'UN MAGASIN-AGENCE
L'exploitation d'un magasin-agence doit répondre à de nombreuses exigences, dont voici les plus importantes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de magasin-agence de la LCBO, veuillez communiquer avec :

Planification du réseau de détail, LCBO
Marisa Kraus
Chef du programme des magasins-agences de la LCBO
Téléphone : 416 864-6778
Télécopieur : 416 864-6862
Courriel : marisa.kraus@lcbo.com

Pour consulter le texte du communiqué du gouvernement ontarien du
15 mai 2006, cliquez ici.

Publié le 17 mai 2006

Soucieuse de répondre aux besoins des divers groupes religieux en Ontario, la LCBO désigne des vendeurs de vin de messe pour assurer l'approvisionnement, la vente et la livraison de vin devant servir uniquement lors de cérémonies religieuses dirigées par des personnes (prêtres, ministres, rabbins, etc.) qui sont autorisées à présider ces cérémonies dans des lieux consacrés au culte tels que des églises, des synagogues ou des temples. L'autorisation de vendre du vin de messe est assujettie à des frais annuels de 100 $ (pour payer les frais d'administration de la LCBO) et elle est valide pour deux ans.

Le vin de messe (un vin à base de raisin ou une eau-de-vie de vin) est destiné aux cérémonies religieuses et ne peut être vendu pour être utilisé ou consommé lors d'événements sociaux, y compris ceux qui sont associés à des cérémonies religieuses tenues dans les lieux réservés au culte ou ailleurs. Par événements sociaux, on entend notamment les réceptions qui suivent un mariage religieux, un baptême, une première communion, un bar mitzvah, un bat mitzvah et une cérémonie d'ordination. Les vins, spiritueux et autres boissons alcooliques à consommer au cours d'événements sociaux doivent être achetés dans un magasin du gouvernement. Les vendeurs de vin de messe ne peuvent faire la publicité ou la promotion des vins de messe en vue de leur vente ou livraison. Aussi, il leur est interdit de vendre du vin de messe inscrit au répertoire général des produits de la LCBO.

Les activités commerciales des vendeurs de vin de messe peuvent faire l'objet de vérifications de la part des vérificateurs de la LCBO. Ces vérifications peuvent être faites auprès des clients pour s'assurer que les ventes sont faites à des personnes autorisées et aux fins autorisées. Les vendeurs de vin de messe importent directement leurs boissons alcooliques en Ontario. Ils sont tenus tous les mois de verser à la LCBO des droits qui correspondent à 15 % des ventes brutes de tout le vin de messe vendu au cours du mois précédent.

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) réglemente la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées de manière à promouvoir la modération et une consommation responsable, et de veiller à ce que les casinos et les jeux à des fins de bienfaisance soient mis sur pied dans l'intérêt public par des gens intègres, d'une manière responsable sur le plan social et financier.

En vertu de la Loi sur les permis d'alcool, le registraire des alcools et des jeux détient l'autorité de réglementer les activités suivantes et d'octroyer les permis requis : permis de vente d'alcool et ajout d'avenants, centres de brassage et de vinification libre-service, permis de service de livraison d'alcool, permis de fabricant et permis de représentant(e) autorisé(e) de fabricants.

La CAJO est un organisme de réglementation quasi judiciaire qui relève du ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises.

Pour de plus amples renseignements sur l'octroi des permis, s'adresser à la :
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
90, avenue Sheppard Est
Bureaux 200-300 
Toronto (Ontario)
M2N 0A4
Tél. : 416 326-8700
Sans frais en Ontario : 1 800 522-2876
Téléc. : 416 326-5555
Site Web : www.agco.on.ca
Courriel : licensing@agco.on.ca

Heures de bureau :
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h