Conditions d'utilisation des médias sociaux à la LCBO

La Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) utilise divers sites de réseautage social, services de communication, pages et comptes (les « médias sociaux ») appartenant à des tiers, ces médias sociaux incluant entre autres Facebook, Twitter et Instagram, pour favoriser les échanges, promouvoir ses produits et services et communiquer avec ses clients et les amateurs. Ces médias sociaux favorisent la consommation responsable d’aliments et d’alcool chez les clients en leur diffusant de l’information, des promotions, des nouvelles et d’autres contenus pertinents. Les présentes conditions régissent l’utilisation des comptes de médias sociaux de la LCBO, et peuvent être révisées en tout temps sans préavis. L’usager de ces comptes est donc lié par ces conditions, qui peuvent être modifiées périodiquement.

La LCBO ne souscrit à aucune opinion exprimée dans les commentaires, les liens, les images ou les vidéos publiés par les usagers, et en aucun cas elle ne vérifie ni ne confirme l’exactitude de ce contenu. Les commentaires, liens, images ou vidéos qui contreviennent aux exigences de la LCBO relatives au contenu acceptable de l’usager peuvent être supprimés, et l’usager ayant créé ce contenu peut voir son compte bloqué.

Les commentaires, images, vidéos, liens et autres éléments de contenu publiés par les usagers sur les comptes de médias sociaux de la LCBO (le « contenu de l’usager ») ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les idées de la LCBO, de ses employés ou du gouvernement de l’Ontario. La LCBO a) ne garantit pas l’exactitude de toute revendication relative à un produit ou de toute déclaration faites sur ses comptes de médias sociaux et s’abstient de toute déclaration à ce sujet, b) n’est pas responsable du contenu de l’usager publié sur ses comptes de médias sociaux, et c) ne souscrit à aucune opinion exprimée sur ses comptes de médias sociaux.

Les usagers sont tenus de respecter les présentes conditions. De plus, l’utilisation des comptes de médias sociaux de la LCBO est régie par les politiques et conditions d’utilisation des tiers qui fournissent et gèrent ces médias. Les usagers sont d’ailleurs encouragés à prendre connaissance de ces politiques et conditions pour mieux comprendre leurs obligations.

CONTENU ACCEPTABLE

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur les comptes de médias sociaux de la LCBO ainsi que de toute conséquence en découlant. La LCBO n’admet aucune forme de harcèlement, d’attaques écrites, d’insultes, de vulgarité ou de contenu représentant la consommation inappropriée ou irresponsable d’alcool. Vous acceptez de ne pas publier de contenu :

  • soumis par une personne de moins de 19 ans, l’âge légal pour consommer de l’alcool en Ontario;

  • qui montre une personne n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool, en vérité ou en apparence;

  • qui traite de la consommation d’alcool de personnes n’ayant pas l’âge légal d’en consommer;

  • qui représente la surconsommation ou la consommation irresponsable d’alcool;

  • qui représente ou sanctionne la consommation d’alcool au volant, aux commandes de tout type d’équipement ou pendant toute autre activité qui requiert de la concentration pour éviter les blessures;

  • qui condamne ou critique toute personne qui choisit de ne pas consommer d’alcool, ou d’en consommer de façon responsable;

  • qui représente ou aborde la consommation d’alcool en lien avec un comportement illégal;

  • soumis par un particulier ou une organisation (ou en leur nom) qui mène des campagnes pour le compte de la LCBO (promotion d’une cause, d’un produit, d’une entreprise, d’une campagne ou autre);

  • qui comporte des logos, des produits ou des personnages protégés par le droit d’auteur ou du contenu protégé par la loi sur la propriété intellectuelle;

  • qui ne peut être distribué légalement par les médias sociaux, à votre connaissance ou si vous avez des motifs de croire que c’est le cas;

  • qui est diffamatoire, injurieux, obscène, frauduleux ou trompeur;

  • qui présente du langage, un ton ou des gestes offensants, ou qui pourraient être perçus comme offensants ou insultants à l’égard du sexe, de la race, de l’orientation sexuelle, de la religion ou de la culture;

  • qui n’est pas pertinent (c.-à-d. qui porte sur un sujet sans lien avec le compte de médias sociaux en question).

La LCBO se réserve le droit d’examiner, de supprimer, de modifier ou de remanier de quelque façon que ce soit le contenu de l’usager selon ce qu’elle estime acceptable et à sa seule discrétion (y compris pour des raisons ne figurant pas aux présentes), mais n’assume aucune responsabilité à cet égard. Toutefois, la LCBO ne peut garantir l’examen et le retrait rapides de tous les contenus choquants, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les liens vers des sites Web publiés par la LCBO sur ses comptes de médias sociaux sont fournis uniquement pour la commodité des usagers, qui assument les risques que comporte leur utilisation. La LCBO n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites, ni des renseignements associés à ces liens. De plus, elle ne sanctionne ni ces sites, ni leur contenu.

FRÉQUENCE DES PUBLICATIONS

Le nombre de gazouillis, d’images, de commentaires et de mises à jour publiés par la LCBO est variable et dépend de la disponibilité du nouveau contenu. Les publications sont habituellement mises en ligne et modérées du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau, à quelques exceptions près.

DISPONIBILITÉ

La LCBO reconnaît qu’Internet est un réseau accessible en tout temps, et recevra vos messages et commentaires à toute heure du jour ou de la nuit. Les messages et commentaires publiés après les heures de bureau, les fins de semaine ou les jours fériés seront lus dès que possible.

Il se peut que les comptes de médias sociaux de la LCBO soient inaccessibles à l’occasion. La LCBO n’est pas responsable des interruptions de service causées par la période d’indisponibilité d’un média social.

UTILISATION DE LA FONCTION DE PARTAGE

La LCBO peut partager certains renseignements pertinents et intéressants avec les abonnés et les amateurs en utilisant la fonction de partage pour des liens ou des commentaires sur Twitter ou Facebook. La décision de partager un message en particulier ne signifie en aucun cas que la LCBO en endosse le contenu.

En publiant ou en téléchargeant du contenu, vous autorisez la LCBO à utiliser et à reproduire ce contenu ainsi que votre nom sur ses comptes de médias sociaux et dans ses documents de commercialisation.

FONCTIONS « J’AIME » ET « SUIVRE »

Toute forme de reconnaissance, de classement ou de communication par la LCBO sur les médias sociaux (p. ex. fonctions « J’aime », « Suivre » ou « Partager ») n’équivaut à aucune forme d’adhésion ou d’approbation de la part de la LCBO.

La LCBO peut utiliser les fonctions « J’aime », « Suivre » ou « S’abonner » pour des comptes et des pages qui, de son seul avis, comprennent du contenu pertinent ou intéressant pour elle-même ou pour les usagers de ses médias sociaux.

RÉTROACTION, @RÉPONSES ET MESSAGES

Les échanges et les commentaires des usagers sont vivement encouragés par la LCBO.

La LCBO tâchera de lire toutes les communications publiées sur ses comptes de médias sociaux (@réponses sur Twitter, publications sur Facebook, etc.) et veillera à ce que les commentaires pertinents soient transmis aux bonnes personnes au sein de son organisation. Dans la mesure du possible, la LCBO répondra aux publications lorsqu’elle le jugera utile. Les @réponses sur Twitter et les commentaires sur Facebook seront traités comme des interventions appelant une réponse. Cependant, la LCBO ne peut répondre individuellement à chacun des messages reçus sur ses comptes de médias sociaux. Pour des demandes générales, des plaintes ou de la correspondance officielle, les usagers doivent communiquer avec nous.

SOUMISSION D’IDÉES

La LCBO est ouverte aux suggestions et aux idées d’améliorations, mais ne recherche ni ne sollicite les suggestions, les idées, le contenu ou d’autres renseignements de nature confidentielle ou exclusive. La LCBO n’accepte aucune idée non sollicitée concernant de nouveaux produits, l’emballage, la commercialisation, les opérations commerciales ou d’autres sujets de cet ordre. Néanmoins, si vous soumettez des idées ou des suggestions sur un compte de médias sociaux de la LCBO, vous renoncez à toute réclamation relative à leur propriété, à leur confidentialité et à leur exclusivité. La LCBO peut utiliser ou diffuser vos idées ou suggestions, mais se dégage de toute responsabilité, monétaire ou autre, envers vous.

DROITS D’AUTEUR

Le contenu publié par la LCBO sur ses comptes de médias sociaux (le «  contenu de la LCBO »), y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements, les textes, les vidéos, les logiciels, les photographies, les dessins graphiques et les sons, est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété, et il appartient en propre à la LCBO et à des tiers. Tous les droits sont réservés. Il est interdit de copier, de modifier, de publier ou de transmettre des éléments du contenu de la LCBO, de participer au transfert ou à la vente de ces éléments, d’en faire quelque exploitation ou utilisation que ce soit ou d’en créer des œuvres dérivées, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de la LCBO. Le contenu de la LCBO ne peut être utilisé que pour votre propre usage non commercial.

Si vous publiez du contenu sur les comptes de médias sociaux de la LCBO, vous déclarez et garantissez qu’il s’agit d’un contenu original vous appartenant, et s’il s’agit de contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits associés à ce contenu. Si vous publiez du contenu comportant des images, vous déclarez et garantissez que, le cas échéant, chaque personne figurant sur l’image a donné son consentement relativement à la distribution, à l’affichage et à la reproduction de l’image en question. Vous accordez expressément à la LCBO la licence et le droit mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de redevances, entièrement payés et transférables (de même que le droit d’accorder une sous-licence) relatifs à tous les droits d’auteur, à la publicité, aux droits moraux ainsi qu’à tout autre droit de propriété intellectuelle associés au contenu que vous publiez. La LCBO peut, à son gré, modifier ou adapter le contenu que vous publiez. Elle s’attend à ce que les usagers respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Veuillez aviser la LCBO si vous estimez que le contenu d’un usager viole vos droits de propriété intellectuelle. La LCBO se réserve le droit de retirer le contenu de tout usager visé par des allégations de violation des droits de propriété intellectuelle, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis.

MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, logos et dessins graphiques ainsi que certaines phrases et marques qui figurent sur les comptes de médias sociaux de la LCBO (comme « LCBO », « VINTAGES », « À BON VERRE, BONNE TABLE » et les expressions et logos apparentés) sont des dénominations officielles, des marques de commerce ou des noms commerciaux de la LCBO au Canada. La LCBO est aussi détentrice au Canada d’autres dénominations officielles, marques de commerce et noms commerciaux, déposés ou non. Ni les présentes conditions ni un compte de médias sociaux de la LCBO ne vous autorisent, de façon expresse ou implicite, par voie de préclusion ou autrement, à utiliser les marques, noms ou autres droits de propriété intellectuelle de la LCBO. Les noms d’autres sociétés, produits ou services cités sur les comptes de médias sociaux de la LCBO peuvent appartenir à leurs détenteurs respectifs. Il est interdit d’utiliser les marques de commerce ou les noms commerciaux de la LCBO ou de tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du détenteur concerné.

VIE PRIVÉE

Tout renseignement que vous fournissez à la LCBO est assujetti au Code de protection de la vie privée des clients de la LCBO. En utilisant un compte de médias sociaux de la LCBO, vous autorisez la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, conformément au Code de protection de la vie privée des clients de la LCBO.

La LCBO n’a aucun contrôle sur les comptes de médias sociaux, et par conséquent, elle se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont les organisations qui gèrent ses comptes de médias sociaux recueillent, utilisent, divulguent, protègent ou traitent vos renseignements personnels.

La LCBO ne peut garantir, et ne garantit pas, la protection de votre vie privée sur les sites de réseautage social appartenant à des tiers, puisque leur utilisation est régie par des conditions spécifiques. Les usagers doivent donc lire et accepter les conditions associées à ces sites avant de les visiter.

EXACTITUDE

La LCBO peut vérifier le contenu des médias sociaux pour en assurer l’exactitude et le caractère approprié, et fera les efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu qu’elle publie est exact au moment de la publication. Toutefois, étant donné leur nature même, il est impossible de garantir l’exactitude, l’actualité et la fiabilité des communications sur les médias sociaux. Par conséquent, les usagers reconnaissent que la LCBO ne peut faire de garanties à cet égard.

La LCBO n’est pas responsable de l’authenticité ni du caractère approprié du contenu de l’usager publié par autrui sur ses comptes de médias sociaux, et en aucun cas le contenu de l’usager ne représente l’opinion de la LCBO.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La LCBO peut utiliser les outils de surveillance des médias sociaux, et recueillir et évaluer l’information publique sur les activités dans les médias sociaux à laquelle elle a accès pour fournir du contenu pertinent et potentiellement intéressant aux abonnés et aux usagers.

La LCBO peut évaluer les conversations publiques dans lesquelles la LCBO est mentionnée, et elle peut examiner les renseignements de base sur l’usager qui sont accessibles au public. Ces renseignements peuvent servir aux fins d’études de marché, d’opérations et de communications de la LCBO, sous la forme de données regroupées, desquelles auront été retirés tous les éléments pouvant permettre d’identifier une personne en particulier.

LES EMPLOYÉS DE LA LCBO SUR LES MÉDIAS SOCIAUX

Des employés de la LCBO peuvent être actifs sur les médias sociaux au moyen de leur compte personnel, en leur propre nom ou sous le couvert d’un pseudonyme. Malgré leur affiliation professionnelle avec la LCBO, le contenu qu’ils publient ne représente pas la position officielle de la LCBO et doit être considéré comme leurs propres avis et opinions.

RESPECT DES LOIS

Outre le respect des conditions d’utilisation, vous convenez d’utiliser les comptes de médias sociaux de la LCBO, le contenu de la LCBO et le contenu de l’usager à des fins légitimes seulement et conformément aux lois et règlements provinciaux, fédéraux et internationaux. Certaines autorités législatives peuvent restreindre à leurs résidents l’utilisation d’Internet.

Ne sont pas autorisés à utiliser les comptes de médias sociaux de la LCBO les résidents d’un État dont le droit, écrit ou coutumier : i) rendrait nulles toutes ces conditions d’utilisation ou une partie essentielle de celles-ci (les parties essentielles étant à tout le moins, mais sans y être limitées, les dispositions relatives à la loi applicable et à la limitation de responsabilité); ou ii) rendrait illégal l’accès aux comptes de médias sociaux de la LCBO.

CLAUSE D’INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser la LCBO et de la dégager de toute responsabilité quant aux réclamations, préjudices, demandes, poursuites, actions, pertes ou dépenses (y compris les frais de justice) (appelés collectivement les « réclamations ») découlant :

a) de la violation par vous de marques officielles, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par la LCBO ou des tiers, et de réclamations pouvant résulter, maintenant ou plus tard, de votre utilisation d’un compte de médias sociaux de la LCBO ou du contenu que vous publiez;

b) de tout fait – acte ou omission – accompli par vous, vos employés ou mandataires entraînant : i) une perte, un dommage, une interférence ou une perturbation touchant un compte de médias sociaux de la LCBO; ii) l’utilisation d’un compte de médias sociaux de la LCBO à des fins illégales; iii) l’utilisation d’un compte de médias sociaux de la LCBO pour vous donner un accès non autorisé à des systèmes ou à des données informatiques;

c) de votre utilisation d’un compte de médias sociaux de la LCBO;

d) de la violation par vous des conditions d’utilisation, du Code de protection de la vie privée des clients de la LCBO ou encore des règles, règlements, lignes directrices ou politiques que la LCBO peut adopter et modifier.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE :

A. L’UTILISATION D’UN COMPTE DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA LCBO COMPORTE DES RISQUES QUE VOUS ASSUMEZ. LES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA LCBO SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR ACCESSIBILITÉ. LA LCBO NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE SES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX POURRONT ÊTRE ACCESSIBLES D’UNE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, NI NE GARANTIT LES RÉSULTATS QUE PEUT DONNER LEUR UTILISATION EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ OU LA TENEUR DES RENSEIGNEMENTS OU DES SERVICES QU’ILS CONTIENNENT. LA LCBO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ D’EXÉCUTER UNE OPÉRATION OU D’OBTENIR LES BIENS QUI Y SONT RELIÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

B. LE TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS À PARTIR D’UN COMPTE DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA LCBO COMPORTE DES RISQUES QUE VOUS ASSUMEZ. LA LCBO NE PEUT GARANTIR QUE CES DOCUMENTS NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE COMPOSANT PERTURBATEUR. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE LES MESURES QUI S’IMPOSENT POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ET VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE. VOUS ÊTES AUSSI RESPONSABLE DES COÛTS DES SERVICES, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIFS LIÉS À L’UTILISATION D’UN COMPTE DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA LCBO.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA LCBO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, AINSI QUE DES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, À UNE INTERRUPTION D'OPÉRATIONS COMMERCIALES, À LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATION COMMERCIALES, À LA PERTE DE BIENS OU DE DOMMAGES À CEUX-CI, AUX REVENDICATIONS DE TIERS OU À D’AUTRES PRÉJUDICES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE L’UTILISATION D’UN DE SES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX, DE L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SITE OU DE TOUTE AUTRE PAGE ACCESSIBLE À PARTIR D’UN DE SES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX OU DE L’ACQUISITION OU DE L’UTILISATION DE BIENS ACHETÉS AU MOYEN D’UN DE SES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX. LA RESPONSABILITÉ DE LA LCBO NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU COÛT DE REMPLACEMENT DE CES BIENS. LES CLAUSES D’EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POURRONT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS QU’ELLES S’APPLIQUENT À CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES.

LES CLAUSES D’EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DES CAUSES, DES CIRCONSTANCES OU DES TYPES D’ACTION DONNANT LIEU À LA PERTE, AU DOMMAGE, À LA RÉCLAMATION OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE, LA RÉCLAMATION, LA RESPONSABILITÉ OU LE DOMMAGE EST FONDÉ SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UNE VIOLATION FONDAMENTALE DU CONTRAT OU UNE VIOLATION D’UNE CONDITION FONDAMENTALE), UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), UNE INFRACTION DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE EN COMMON LAW OU EN EQUITY, ET MÊME SI AVIS A ÉTÉ DONNÉ DE LA POSSIBILITÉ DE PERTE, DE DOMMAGE, DE RETARD, DE RÉCLAMATION OU D’IMPUTATION DE RESPONSABILITÉ.

CONTACTS AUPRÈS DES MÉDIAS

Les représentants des médias sont priés de ne pas envoyer de questions, de commentaires ni de demandes au moyen des comptes de médias sociaux de la LCBO. Veuillez plutôt communiquer avec nous par l’entremise du Centre des médias.

DEMANDES GÉNÉRALES

La LCBO s’engage à servir ses clients avec rapidité, précision et équité. Pour toute demande ou question sur les produits et services de la LCBO, rendez-vous au site www.allolcbo.com.