Plan pluriannuel d'accessibilité de la LCBO

INTRODUCTION ET DÉCLARATION D’ENGAGEMENT

En 2005, le gouvernement de l’Ontario adoptait la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »), en se donnant comme mission de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025. Aux termes du Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) (le « Règlement »), adopté en vertu de la LAPHO la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) devra établir, mettre en œuvre, gérer et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel qui énoncera sa stratégie visant à prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et à faire respecter les exigences prévues au Règlement.

La LAPHO prescrit certaines exigences s’appliquant à la LCBO. Elles sont définies selon les normes et secteurs suivants en matière d’accessibilité :

  • Service à la clientèle;
  • Information et communications;
  • Emploi;
  • Normes d’accessibilité au milieu bâti.

Le présent plan pluriannuel énonce la stratégie de la LCBO pour prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes handicapées, afin de respecter les exigences actuelles et à venir de la LAPHO et d’honorer son engagement, énoncé dans sa politique en matière d’accessibilité.

Conformément aux exigences du Règlement, la LCBO prendra les mesures suivantes :

  • établir, réviser et tenir à jour le plan à la lumière de consultations auprès des personnes handicapées;
  • publier le plan sur son site Web (www.lcbo.com);
  • diffuser sur son site Web (www.lcbo.com) ses progrès dans la mise en œuvre du plan;
  • présenter le plan dans un format accessible sur demande;
  • réviser et mettre à jour le plan au moins tous les cinq ans.

VUE D’ENSEMBLE

NORMES D’ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE

Engagement :

Depuis 2010, la LCBO se conforme au règlement d’accessibilité du service à la clientèle et continuera d’appliquer les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle prévues aux termes du Règlement de la LAPHO.

La LCBO s’est engagée à assurer l’excellence du service pour tous ses clients, y compris les personnes handicapées. Elle mettra donc tout en œuvre pour offrir des services pleinement accessibles.

La LCBO a également à cœur d’offrir ses biens et ses services d’une façon qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées, un engagement qu’elle intégrera à ses activités dans toute la mesure du possible. Ainsi, elle fera en sorte que les personnes handicapées reçoivent les mêmes services au même endroit que les autres clients et avec un mode de prestation similaire.

Mesures adoptées :

La LCBO a adopté les mesures suivantes :

  • veiller à ce que tous ceux qui traitent avec le public ou d’autres tiers au nom de la LCBO, ceux qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques, pratiques et procédures concernant le service à la clientèle, ainsi que tous les autres qui servent nos clients, aient reçu une formation sur l’excellence dans la communication et le service auprès de tous les clients, y compris des personnes handicapées;
  • veiller à ce que ces personnes reçoivent une formation sur les divers appareils fonctionnels dont peuvent se servir les clients handicapés qui achètent des produits ou des services de la LCBO;
  • tenir un registre des formations suivies en matière d’accessibilité;
  • fournir un service téléphonique totalement accessible aux clients, et leur offrir de communiquer par ATS si cela leur convient mieux;
  • s’assurer que les installations de la LCBO ouvertes au public et aux autres tiers sont bien adaptées aux besoins des clients accompagnés par un chien-guide ou un autre animal d’assistance;
  • voir à ce que les personnes de soutien qui accompagnent une personne handicapée soient traitées adéquatement. Si la personne de soutien accompagne un client à un événement ou à un programme de la LCBO sans y être elle-même inscrite, elle sera exemptée des droits d’entrée ou d’inscription;
  • aviser le public de toute perturbation, prévue ou imprévue, qui rend indisponibles des installations ou des services utilisés par les personnes handicapées. Les avis seront affichés à toutes les entrées du public habituelles de l’établissement et aux comptoirs de services. Si la perturbation se prolonge, la LCBO diffusera sur son site Web un avis au public dans lequel seront indiqués les points de service touchés, le temps prévu pour rétablir la situation et les solutions provisoires;
  • toujours encourager les personnes handicapées à exprimer leurs commentaires par divers moyens de communication;
  • un onglet « Accessibilité » a été ajouté aux bas de page des sites www.lcbo.com et www.vintages.com, pour diffuser la politique de la LCBO sur l’accessibilité des services à la clientèle, et notamment les procédures et les lignes directrices prescrites par cette politique;
  • rendre compte de la conformité aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle à l’aide de l’outil prévu à cet effet, sur le site Web « InfoCentre pour les entreprises » de ServiceOntario.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2010
Durée de la mise en œuvre : d’octobre 2008 au 1er janvier 2010
Date d’achèvement : 1er janvier 2010

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NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES OU PLANS D’URGENCE OU LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Engagement :

La LCBO s’engage à offrir et à conserver ses installations de manière à respecter la dignité et l’autonomie des personnes handicapées.

Mesures adoptées :

La LCBO applique les mesures suivantes depuis le 1er janvier 2012 :

  • les renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique que la LCBO diffuse au public sont présentés dans un format accessible ou supportés par des aides à la communication adéquates, sur demande et dès que possible;
  • la LCBO a créé un formulaire pour permettre au public d’obtenir des documents en format accessible sur demande. Ces formulaires sont disponibles sur le site Web interne de la LCBO et sont à remplir par le personnel à la réception des demandes. En outre, la LCBO s’est dotée d’un processus d’acheminement interne de ces demandes pour y donner suite plus efficacement.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2012
Durée de la mise en œuvre : de septembre 2011 au 1er janvier 2012
Date d’achèvement : 1er janvier 2012

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RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INTERVENTIONS D’URGENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Engagement :

Dans le cas d’un employé handicapé dont la LCBO connaît l’état et qui a besoin de mesures d’adaptation, toute l’information nécessaire à propos des interventions d’urgence sur le lieu de travail sera fournie à cet employé dès que possible dans une version personnalisée selon ce qu’il lui faudra savoir compte tenu de son handicap.

Mesures adoptées :

La LCBO applique les mesures suivantes :

  • la LCBO s’est dotée de procédures d’information personnalisée à propos des interventions d’urgence sur le lieu de travail, pour répondre aux besoins des employés handicapés si nécessaire;
  • des formulaires de demande d’information personnalisée concernant les interventions d’urgence sur le lieu de travail ont été créés à l’intention des employés handicapés ayant déclaré leur état et qui font l’objet de mesures d’adaptation;
  • si nécessaire, la LCBO aidera un employé handicapé, avec le consentement de ce dernier, à évacuer le lieu de travail dans le cas d’une urgence ou d’un sinistre. Ces plans d’assistance en cas d’urgence ont été établis sur mesure selon les besoins de chaque employé handicapé;
  • ces plans d’urgence personnalisés ont été communiqués aux supérieurs respectifs des employés concernés et au personnel responsable de la sécurité, selon les besoins;
  • suivant les dispositions applicables des Normes d’accessibilité intégrées, la LCBO révisera et évaluera régulièrement ses procédures générales d’intervention d’urgence au travail et les plans d’urgence personnalisés susmentionnés, afin de régler tout problème d’accessibilité.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2012
Durée de la mise en œuvre : de septembre 2011 au 1er janvier 2012
Date d’achèvement : 1er janvier 2012

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OBTENTION OU ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES OU D’INSTALLATIONS

Engagement :

La LCBO intégrera les critères d’accessibilité et les mesures afférentes à ses activités visant à fournir ou à acquérir des biens, des services ou des installations, sauf dans les cas où la chose n’est pas réalisable.

Mesures prévues :

La LCBO a adopté les mesures suivantes le 1er janvier 2013 :

  • respecter les critères d’accessibilité et prévoir des mesures en ce sens quant à l’acquisition de biens, de services ou d’installations, ou au fait d’en fournir, sauf quand la chose n’est pas réalisable;
  • prévoir la production sur demande d’un avis expliquant les motifs pour lesquels, le cas échéant, la LCBO a jugé irréalisable l’intégration des critères et des mesures d’accessibilité;
  • prévoir des mesures et des outils d’information pour les intervenants internes ainsi que des communications pour les intervenants externes au sujet des changements apportés aux procédures et aux critères d’approvisionnement.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2013
Durée de la mise en œuvre : de septembre 2012 au 1er janvier 2013
Date d’achèvement : 1er janvier 2013

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FORMATION

Engagement :

La LCBO mettra en place un processus qui lui permettra de s’assurer que tous ses employés, ses bénévoles et les tiers qu’elle engage pour fournir des biens, des services ou des installations en son nom, ainsi que les personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation de ses politiques, reçoivent une formation adéquate sur les exigences du Règlement et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées, et qu’ils suivent cette formation dès que possible.

Mesures prévues :

La LCBO a adopté les mesures suivantes à compter du 1er janvier 2014 :

  • constituer un comité interne chargé de mettre sur pied une formation appropriée;
  • décider de la formation adéquate concernant les exigences du Règlement et du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et faire en sorte que cette formation soit suivie par tous ses employés, ses bénévoles, ses fournisseurs tiers (offrant des biens, des services ou des installations au nom de la LCBO) et ceux qui contribuent à élaborer et à approuver les politiques de la LCBO;
  • veiller à ce que cette formation soit donnée aux personnes susmentionnées dès que possible;
  • tenir un registre des formations reçues, lequel indiquera notamment les dates de formation et le nombre de participants;
  • tenir la formation à jour en veillant à ce qu’elle intègre toute modification aux politiques prescrites.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2014
Durée de la mise en œuvre : du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014
Date d’achèvement : 1er janvier 2014

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NORMES POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

Engagement :

La LCBO rendra ses renseignements et ses communications accessibles aux personnes handicapées. Elle intégrera les nouvelles exigences des normes liées à l’information et aux communications en matière d’accessibilité, de sorte que ses systèmes et plateformes d’information et de communications soient accessibles et présentés dans des formats répondant aux besoins des personnes handicapées.

Processus de rétroaction / Formats accessibles et aides à la communication

Mesures prévues :

Conformément au Règlement, la LCBO a adopté les mesures suivantes le 1er janvier 2014 :

  • voir à ce que ses processus existants et nouveaux visant à recevoir la rétroaction ainsi qu’à y répondre soient accessibles aux personnes handicapées, en fournissant des formats accessibles ou des aides à la communication ou en prenant des dispositions en ce sens, sur demande et dès que possible;
  • lorsque sont demandés des formats accessibles ou des aides à la communication, appliquer le principe général suivant :
    • fournir le format ou l’aide à la communication demandés ou prendre des dispositions à cet effet;
    • consulter l’auteur de la demande pour s’assurer que le format ou l’aide en question lui convient;
    • fournir le format ou l’aide à la communication demandés ou prendre les dispositions en ce sens dès que possible, afin de bien répondre aux besoins d’accessibilité de la personne handicapée ayant fait la demande, et ce, sans rien lui faire payer de plus qu’à tout autre client;
    • aviser le public de la possibilité de demander des formats accessibles ou des aides à la communication.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2014 – rétroaction; 1er janvier 2015 – formats accessibles et aides à la communication (ou toute autre date d’entrée en vigueur applicable prévue au Règlement)
Durée de la mise en œuvre : du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (selon le cas)
Date d’achèvement : 1er janvier 2015

Sites et contenus Web accessibles

Réalisations à ce jour

  • Les visiteurs des sites Web publics de la LCBO (www.lcbo.com et www.vintages.com) ont gratuitement accès à une gamme de produits aux termes d’une entente avec une tierce partie qui offre aux clients de la LCBO des outils téléchargeables qui facilitent la navigation sur les sites Web de cette dernière pour les clients atteints d’une déficience touchant la dextérité manuelle ou la lecture.
  • Le nouveau contenu des sites Web est codé de manière à rendre compatibles les outils utilisés par les consommateurs. Par exemple, les liens et les images accessibles à partir du plan du site sont tous munis de lecteurs auxquels sont intégrées des balises ALT descriptives.
  • La LCBO a adopté des normes en matière de technologie Internet pour garantir la compatibilité de ses sites Web publics avec les outils susmentionnés et, quant au fonctionnement des sites, pour délaisser les formats W3C (Consortium World Wide Web) au profit de médias plus flexibles et plus riches en contenu Internet.
  • Le respect de la LAPHO fait partie des critères de sélection des fournisseurs de technologies pour la création des nouveaux sites.

Mesures prévues :

Conformément au Règlement, la LCBO adoptera les mesures suivantes :

  • voir à ce que le développement de sa nouvelle plateforme destinée aux sites web, aux applications mobiles, aux médias en succursale s’adressant au public et à l’infrastructure de ses technologies de l’information soit conforme aux Normes pour l’information et les communications du Règlement et que les fournisseurs partenaires aient l’expertise requise pour ces technologies;
  • développer ses nouvelles applications intranet suivant la norme du nouveau Programme de conception Web du gouvernement de l'Ontario, qui décrit comment se conformer aux normes internationales régissant l’accessibilité (W3C WCAG, version 2.0);
  • mettre à jour les documents et les processus se rapportant au cycle de développement des systèmes de manière à bien définir les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la conformité du contenu des nouveaux sites intranet;
  • utiliser les solutions ITI rendues obligatoires par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et par le gouvernement de l’Ontario et dont se servent les secteurs privés réglementés et les grandes organisations publiques aux fins de conformité;
  • de concert avec la Direction des communications, et en collaboration avec les unités d’exploitation, donner des lignes directrices au personnel pour s’assurer que les documents et médias publics sont aussi disponibles en formats accessibles;
  • élaborer et communiquer des pratiques exemplaires pour ce qui est des courriels à la LCBO; et mieux faire connaître à la LCBO les exigences relatives à la conformité aux Normes pour l’information et les communications prévues au Règlement.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2014 – WCAG 2.0, niveau A, pour les nouveaux sites Web et contenus Internet; 1er janvier 2021 – WCG 2.0, niveau AA, pour tous les sites Web et contenus Internet, à l’exception des exclusions prévues au Règlement
Durée de la mise en œuvre : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017
Date d’achèvement : 1er janvier 2014 – WCAG 2.0, niveau A, pour les nouveaux sites Web et contenus Internet

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NORMES POUR L’EMPLOI

1. Recrutement

Engagement :

La LCBO garantira des pratiques d’équité et d’accessibilité en matière d’emploi en vue de recruter et de conserver des employés handicapés. Cet engagement englobe l’accessibilité à toutes les étapes du cycle du marché du travail.

Mesures prévues :

La LCBO a adopté les mesures suivantes le 1er janvier 2014 :

Recrutement : dispositions générales

La LCBO informera les employés et le public que les candidats handicapés pourront se prévaloir de mesures d’adaptation lors du processus de recrutement. Ces mesures comprendront :

  • la révision, et la modification si nécessaire, des politiques, procédures et processus actuels en matière de recrutement;
  • la diffusion, sur le site Web de la LCBO et dans les avis de postes à pourvoir, de messages informant que les candidats handicapés peuvent bénéficier de mesures d’adaptation;
  • la collaboration avec les fournisseurs pour s’assurer que les pages Web externes respectent les Normes pour l’information et les communications énoncées dans le Règlement.

Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection

Les candidats retenus pour participer à l’étape d’évaluation et de sélection seront informés par la LCBO que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande en ce qui a trait aux documents ou aux processus d’évaluation et de sélection. Ces mesures comprendront :

  • la révision, et la modification si nécessaire, des politiques, procédures et processus actuels en matière de recrutement;
  • l’intégration, au programme de l’entrevue ou de l’évaluation, d’un message informant le candidat que des mesures d’adaptation sont disponibles;
  • si un candidat réclame une telle mesure, il sera consulté afin que des dispositions adéquates soient prises pour que la mesure d’adaptation réponde bien à ses besoins.

Avis aux candidats retenus

Lorsqu’elle offrira un emploi, la LCBO avisera le candidat retenu de ses politiques concernant les mesures d’adaptation destinées aux employés handicapés. Ces mesures comprendront :

  • la révision, et la modification si nécessaire, des politiques, procédures et processus actuels en matière de recrutement;
  • l’inclusion dans les lettres d’offre d’emploi d’un message informant le candidat des politiques de la LCBO concernant les mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2014
Durée de la mise en œuvre : de septembre 2012 au 1er janvier 2014
Date d’achèvement : 1er janvier 2014

2. Renseignements sur les mesures de soutien

Conformément au Règlement, la LCBO informera tout le personnel de ses politiques de soutien des employés handicapés, notamment des politiques concernant les mesures d’adaptation répondant aux besoins de ces employés en matière d’accessibilité.

Mesures prévues :

La LCBO a adopté les mesures suivantes le 1er janvier 2014 :

  • l’information aux employés nouveaux et anciens au sujet des politiques de la LCBO visant le soutien des employés handicapés, notamment en ce qui concerne les mesures d’adaptation répondant aux besoins particuliers de ces derniers;
  • la communication de cette information dès que possible après l’embauche, c’est-à-dire durant le processus d’intégration;
  • des dispositions pour tenir les employés informés des changements dans les politiques concernant les mesures d’adaptation;
  • aux employés handicapés, la LCBO fournira sur demande des aides à la communication ou des formats accessibles adéquats, ou prendra des dispositions à cet effet, en ce qui concerne :
    • l’information dont l’employé a besoin pour bien faire son travail;
    • l’information généralement disponible pour les employés au lieu de travail;
  • pour remplir ses obligations en matière d’information énoncées au paragraphe qui précède, la LCBO consultera l’employé qui demande un format accessible ou une aide à la communication pour voir à ce que le format ou l’aide en question lui convienne.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2014
Durée de la mise en œuvre : de septembre 2012 au 1er janvier 2014
Date d’achèvement : 1er janvier 2014

3. Plans d’adaptation individualisés et documentés / Processus de retour au travail

Engagement :

La LCBO intégrera les nouvelles exigences en matière d’accessibilité prévues au Règlement afin d’éliminer les obstacles touchant les mesures d’adaptation et les processus de retour au travail et, s’il y a lieu, de faire respecter ses politiques en la matière.

Mesures prévues :

La LCBO a adopté les mesures suivantes :

La politique actuelle visant les mesures d'adaptation au travail prévoit des mesures qu'adoptera la LCBO pour répondre aux besoins de ses employés handicapés et faciliter le retour au travail des employés dont l'absence découle d’un handicap.

La LCBO révisera et évaluera cette politique et ces lignes directrices de manière à ce qu'elles prévoient un processus permettant d'élaborer des plans d’adaptation individualisés documentés pour les employés handicapés quand de tels plans sont nécessaires.

Conformément au Règlement, la LCBO fera en sorte que le processus d’élaboration de ces plans comprenne les éléments suivants :

  • des directives définissant comment l’employé qui demande les mesures d’adaptation peut aider à élaborer le plan;
  • des ressources permettant d’évaluer l’employé individuellement;
  • des directives définissant comment la LCBO peut demander une évaluation externe par un professionnel de la santé ou autre, aux frais de la LCBO, pour aider celle-ci à déterminer si des mesures d’adaptation sont possibles et, le cas échéant, de quelle manière cette aide sera apportée;
  • des directives définissant comment l’employé, s’il est syndiqué, peut demander l’intervention d’un représentant syndical ou, dans le cas contraire, d’un autre représentant employé à son lieu de travail;
  • des mesures visant à garantir la confidentialité des renseignements personnels de l’employé;
  • des directives définissant la fréquence à laquelle chaque plan d’adaptation sera révisé et mis à jour ainsi que les modalités de cette révision;
  • la communication à l’employé des raisons du refus de mettre en place le plan d’adaptation individualisé, le cas échéant;
  • les ressources pour présenter à l’employé son plan d’adaptation dans un format accessible compte tenu de ses besoins;
  • veiller à ce que les plans d’adaptation individualisés établis comprennent :
    • une information personnalisée à propos de tout ce que l’employé doit savoir sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail;
    • toute l’information sur les formats accessibles et les aides à la communication qui ont été fournis ou ont fait l’objet de mesures afin que l’employé prenne connaissance :
      • de l’information nécessaire pour bien faire son travail;
      • de toute information généralement disponible pour les employés au lieu de travail;
  • la définition de toute autre mesure d’adaptation dont l’employé bénéficiera.

La LCBO s'assurera que dans son processus de retour au travail (tel que décrit dans ses politiques) – soient précisées les mesures qu’elle prendra pour faciliter le retour d’un employé après une absence occasionnée par son handicap, ainsi que l’élaboration et la rédaction d’un plan individualisé de retour au travail pour de tels employés. Elle veillera aussi à ce que ce processus exige le recours aux plans d’adaptation individualisés dont il est question ci-dessus.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2014
Durée de la mise en œuvre : de septembre 2012 au 1er janvier 2014
Date d’achèvement : 1er janvier 2014

4. Gestion du rendement / Perfectionnement et avancement professionnels / Réaffectation

Engagement :

La LCBO tiendra compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés et de leurs plans d’adaptation individualisés :

  • dans l’application de son processus de gestion du rendement relativement aux employés handicapés; 
  • en ce qui concerne les possibilités d’avancement et de perfectionnement professionnels pour ses employés handicapés;
  • lorsqu’elle procédera à la réaffectation de ces employés.

Mesures prévues :

La LCBO a adopté les mesures suivantes le 1er janvier 2014 :

  • réviser, évaluer, et modifier s’il y a lieu, ses politiques, procédures et pratiques actuelles de manière à se conformer au Règlement;
  • tenir compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés et, le cas échéant, de leurs plans d’adaptation individualisés lorsqu’elle :
    • évalue leur rendement;
    • encadre leur perfectionnement et avancement professionnels;
    • procède à une réaffectation nécessaire;
  • revoir et évaluer les critères d’accessibilité et, s’il y a lieu, les intégrer aux ateliers de gestion du rendement;
  • tenir compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés lorsqu’elle leur offre des possibilités d’avancement et de perfectionnement professionnels, notamment en les informant, dans ses annonces d’emploi internes, de la possibilité qu’ils ont de se prévaloir de mesures d’adaptation;
  • tenir compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés lorsqu’elle réaffecte du personnel, notamment en révisant, et en modifiant s’il y a lieu, sa liste de vérification des employés réaffectés.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2014
Durée de la mise en œuvre : de septembre 2012 au 1er janvier 2014
Date d’achèvement : 1er janvier 2014

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Normes sur la conception des espaces publics (accessibilité au milieu bâti)

Engagement :

La LCBO entend concevoir des espaces publics sans obstacle, accessibles à tous ceux qu’elle sert.

Mesures prévues :

Conformément au Règlement, la LCBO adoptera les mesures suivantes :

  • La LCBO se conformera aux Normes sur la conception des espaces publics de la LAPHO (Normes d’accessibilité au milieu bâti) lorsqu’elle entreprendra de nouveaux projets de construction ou des rénovations importantes prévues aux espaces publics.

Exigences légales en vigueur le : 1er janvier 2016

Durée de la mise en œuvre : du 1
er janvier 2015 au 1er janvier 2016

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