Accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario permet au public de consulter divers dossiers d’organismes publics, comme la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).
Les demandes peuvent porter sur les types de renseignements suivants de la LCBO : les dossiers généraux, vos propres renseignements personnels ou la correction de vos renseignements personnels détenus par la LCBO.
Comment soumettre une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
Les demandes d’accès à l’information doivent être présentées par écrit et fournir des renseignements suffisamment détaillés pour que l’organisme puisse trouver l’information en question. Des droits de 5 $ sont exigés pour chaque demande.
Les droits de 5 $ peuvent être acquittés par chèque ou mandat fait à l’ordre de la LCBO. Autrement, sous réserve de la disponibilité du personnel, un paiement par carte de crédit peut être effectué en appelant le numéro de téléphone ci-dessous pendant les heures de bureau. Pour votre sécurité, NE DONNEZ PAS vos renseignements de carte de crédit dans notre boîte vocale ou dans les courriers électroniques, mais veuillez laisser vos coordonnées dans notre boîte vocale afin que nous puissions vous rappeler dans les plus brefs délais.
La plupart des demandes d’accès à l’information sont traitées dans les 30 jours, mais dans certaines circonstances, ce délai peut être prolongé. En outre, les frais de traitement autorisés par la LAIPVP peuvent s’appliquer si, par exemple, la demande porte sur un grand nombre de documents. La LCBO informera les demandeurs si une prolongation du délai de réponse et/ou des frais de traitement supplémentaires peuvent s’appliquer.
Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
LCBO 100, Queens Quay Est, 9e étage
Toronto, ON M5E 0C7
Pour toute question concernant la procédure de demande d’accès à l’information, vous pouvez écrire à l’adresse ci-dessus ou communiquer avec nous par courriel (foi.privacy@lcbo.com) ou par téléphone (416-864-2462).
